Volkswacht Bodensee - Coupure des chaînes: Canal+ et TF1 s'attaquent l'un l'autre

TF1 attaque Canal+ en référé, une procédure d'urgence, devant le tribunal de commerce de Paris. L'audience aura lieu mardi 13 septembre à 15H00, a précisé le groupe à l'AFP jeudi, confirmant une information de la Correspondance de la presse.

Pour sa part, Canal+ attaque TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre, a-t-il indiqué jeudi à l'AFP, confirmant une information du journal Le Parisien/Aujourd'hui en France.

Il lui reproche un "abus de position dominante" et des "pratiques discriminatoires", contestant les termes du contrat de distribution en vertu duquel Canal diffuse les chaînes de TF1.

L'assignation au fond devrait être effective "d'ici la fin de la semaine" et bénéficier d'un examen accéléré permettant une décision avant la fin de l'année, a déclaré mercredi soir au Parisien/Aujourd'hui en France Laëtitia Ménasé, secrétaire générale de Canal+.

Après l'échéance de leur contrat de distribution le 31 août, le groupe Canal+ a arrêté de diffuser les chaînes gratuites du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI), faute d'avoir pu trouver un accord financier pour son renouvellement. Un conflit similaire avait opposé les deux géants de l'audiovisuel en 2018, sans aller jusqu'au tribunal.

TF1, qui avait indiqué mercredi à l'AFP initier une procédure judiciaire, confirmant une information du Figaro, demande le rétablissement de ses chaînes sur le service satellite de Canal+ TNT Sat. C'est le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones non desservies par la TNT hertzienne terrestre (essentiellement en montagne).

Dans une lettre adressée le 2 septembre au président du directoire de Canal+ Maxime Saada, la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, avait demandé au groupe de rétablir la diffusion des chaînes de TF1 sur son offre TNT Sat.

"La coupure du signal des chaînes du groupe TF1 sur l'offre TNT Sat prive les personnes qui ne peuvent recevoir la TNT que par satellite de tout accès aux cinq chaînes gratuites du groupe TF1", avait argumenté la ministre.

"Cette situation n'est pas conforme à l'intention du législateur qui était de garantir une couverture intégrale du territoire par la TNT", avait-elle rappelé.

L'Arcom (ex-CSA) avait toutefois indiqué lundi à l'AFP qu'il n'existait pas d'obligation légale, et que la loi n'offrait "donc pas d'outil au régulateur pour contraindre l'une des parties".

H.Seidel--BTB