Volkswacht Bodensee - Une femme transgenre obtient en justice une évolution inédite en terme de filiation

"C'est une révolution, une victoire totale dans cette bataille. Ce n'est pas le seul enfant concerné, c'est une décision qui ouvre un nouvel horizon, qui va détendre beaucoup de parents et de futurs parents", a déclaré à l'AFP son avocate Me Clelia Richard, après la communication de l'arrêt mercredi.

Depuis 2014, Claire*, aujourd'hui âgée de 52 ans, de sexe féminin sur sa carte d'identité et parent biologique, se heurtait à un vide juridique: elle ne figurait pas sur l'acte de naissance de sa fille, l'officier d'état-civil ayant refusé de l'y inscrire comme mère.

"La cour d'appel de Toulouse autorise la mention sur l'acte de naissance de l'enfant, de l'époux devenu femme en qualité de mère", considérant "que deux filiations maternelles pouvaient en l'espèce être établies", a souligné la cour.

Cet arrêt met fin à huit ans de procédure.

En 2018, la cour d'appel de Montpellier avait déjà innové et tranché en faveur de l'inscription de la notion de "parent biologique", un pas toutefois jugé insuffisant par la famille.

- Huit ans de procédure -

En outre, la Cour de cassation avait en 2020 renvoyé le dossier vers la cour d'appel de Toulouse, jugeant que le terme "parent biologique" n'était pas compatible avec le droit français.

"La simplicité de la situation trouve enfin une résonance dans le droit. C'est le lien de filiation qui devait être là depuis le départ (...) C'est exactement ce qu'on a demandé à la cour d'appel de Toulouse", a conclu Me Richard.

Dans la mesure où l'arrêt reprend les réquisitions du procureur général, il n'y a pas lieu à pourvoi en cassation, selon une source judiciaire.

Claire, reconnue femme à l'état-civil en 2011, avait conçu avant d'être opérée un enfant avec son épouse, le troisième du couple, une fille née en 2014.

Depuis, elle réclame son inscription en tant que "mère" sur les registres de l'état-civil. A ce jour, seule son épouse figure comme parent sur l'acte de naissance de l'enfant.

Dans son arrêt, la cour d'appel de Toulouse a rappelé que "l'époux d'un couple hétérosexuel ayant déjà donné naissance à deux enfants, a changé de sexe tout en conservant son appareil reproductif masculin. Un nouvel enfant est né du couple, après le changement d'état civil du mari devenu femme".

- Vérité sociale de l'enfant -

"C'est dans l'intérêt de l'enfant, ça correspond à sa vérité sociale, elle a deux mamans depuis qu'elle est née (...) C'est important que son acte de naissance corresponde à sa réalité sociale", a estimé pour sa part Me Nolwenn Jaffre, avocat de l'administrateur ad hoc de la fille de Claire et Marie*.

Pour figurer en tant que mère, l'état-civil avait conseillé à Claire de passer par une procédure d'adoption, inacceptable pour elle, étant donné qu'elle a conçu l'enfant.

A l'issue de l'audience à huis clos devant la cour d'appel de Toulouse en décembre dernier, Claire avait confié sa lassitude d'expliquer dans chaque juridiction ce qui pour elle est une évidence. "Je suis sa mère depuis sa naissance. Je suis la première à l'avoir prise dans mes bras, elle m'appelle +maman+", déclarait-elle alors.

"Claire est née femme, dans un corps d'homme. Elle demande ni plus, ni moins, la reconnaissance de ce qu'elle est, une mère", arguait son avocate.

Le procureur général, Franck Rastoul, avait souligné que Claire "a eu plusieurs enfants à des périodes différentes de sa vie, deux alors qu'elle était homme, un alors qu'elle était devenue femme", estimant que "le choix du sexe du parent n'est plus tributaire de la fonction de reproduction, mais de l'état civil et de l'identité de genre".

Dans son arrêt, la cour a en revanche rejeté la demande du ministère public d'une mention relative au changement de sexe de Claire sur l'acte de naissance de sa fille. Elle a estimé que cela "porterait une atteinte disproportionnée aux droits au respect à la vie privée" de l'enfant et de sa mère.

(*) Prénoms modifiés à la demande du couple

L.Dubois--BTB