Volkswacht Bodensee - IA: les quotidiens français attaquent une entreprise californienne

"Cette action est la première en Europe à viser toute la chaîne de valeur de l'intelligence artificielle générative", a souligné l'Apig dans un communiqué, en précisant qu'une première audience est fixée au 10 septembre devant le tribunal judiciaire de Paris.

L'Apig (Alliance de la presse d'information générale) mène cette procédure aux côtés de 53 de ses membres, dont les journaux L'Equipe, Libération, Les Echos, Ouest France ou La Voix du Nord. Au total, ils demandent à Brave environ 80 millions d'euros.

Cette entreprise californienne a développé un navigateur internet du même nom et un moteur de recherche (Brave Search). Ce modèle est comparable à celui du géant Google, avec son navigateur Chrome et son moteur de recherche Google Search, même si Brave est beaucoup moins connu et beaucoup moins utilisé par le grand public.

"Brave a intégré à son moteur de recherche des fonctionnalités IA synthétisant les publications de presse et met à disposition de l'écosystème de l'intelligence artificielle générative, via son index, plus de quarante milliards de pages, le tout sans autorisation", a expliqué l'Apig.

"Ces contenus servent à entraîner et à alimenter en temps réel les réponses des modèles de langage tiers", a poursuivi l'organisation, selon laquelle l'assignation vise "l'ensemble de ces pratiques".

L'Apig et ses membres reprochent également à Brave "l'exploitation non autorisée de leurs marques, sous toutes leurs déclinaisons" (titres, logos, signes distinctifs).

Ils mènent cette procédure pour "contrefaçon", en invoquant "le droit voisin et le droit des marques" des journaux.

Le droit voisin du droit d'auteur permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les acteurs d'internet, auxquels il a été étendu en 2019 par une directive européenne.

L'utilisation des contenus de presse est un sujet de friction entre les acteurs de l'IA, souvent peu enclins à payer pour cela, et les médias mondiaux, pour qui cette rémunération est un enjeu économique crucial.

E.Burkhard--VB