Volkswacht Bodensee - Le rôle de Facebook dans l'enquête sur l'avortement d'une Américaine ravive les craintes

En début de semaine, des médias ont révélé que le géant des réseaux sociaux avait fourni à la police des messages privés ayant permis d'inculper une mère pour avoir aidé sa fille à avorter dans le Nebraska, suscitant l'indignation.

Jessica Burgess, 41 ans, est accusée d'avoir aidé sa fille de 17 ans à avorter.

Elle est visée par cinq chefs d'inculpation dont l'un directement lié à une loi votée en 2010 dans cet Etat du Midwest, et qui bannit l'IVG après 20 semaines de grossesse.

Sa fille, elle, fait face à trois chefs d'accusation, dont ceux de dissimulation et d'abandon de cadavre. Les deux femmes ont plaidé non coupable la semaine dernière, selon la presse.

Les militants pour les droits des femmes avaient prévenu, après la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de révoquer le droit constitutionnel à l'avortement, du danger que représentent les montagnes de données accumulées par les entreprises de la tech sur leurs utilisateurs.

Meta, la maison mère de Facebook, s'est défendue mardi en notant que le mandat de la cour "ne mentionnait pas du tout l'avortement" et avait été émis avant la volte-face de la Cour suprême.

Cette ligne de défense "semble insinuer que *si* le mandat de perquisition avait mentionné l'avortement, le résultat aurait été différent. Mais c'est évidemment faux", a tweeté Logan Koepke, chercheur qui étudie notamment l'impact de la technologie sur la justice pénale.

Contactée par l'AFP, l'entreprise a mis en avant sa politique consistant à répondre favorablement aux requêtes des autorités quand "la loi nous l'impose".

Les restrictions à l'avortement dans l'Etat du Nebraska avaient été adoptées bien avant l'annulation de l'arrêt Roe v. Wade, qui protégeait l'accès à l'IVG depuis 1973. Quelque 16 autres Etats américains limitent aussi, ou interdisent, les avortements en début de grossesse.

- Messageries cryptées -

Pour de nombreux observateurs, l'affaire du Nebraska ne restera pas un cas isolé.

"Cela va continuer d'arriver aux entreprises qui possèdent beaucoup de données sur les gens dans le pays et le monde entier", explique Alexandra Givens, de l'ONG Center for Democracy & Technology.

Selon cette dernière, les firmes confrontées à des requêtes légales formulées dans les règles ont intérêt à y répondre.

Mais "les entreprises doivent au moins s'assurer de réclamer un processus judiciaire complet, que les mandats soient spécifiques et ne ratissent pas large, que les recherches soient rigoureusement formulées et d'avertir les usagers afin qu'ils puissent tenter de les combattre", ajoute Alexandra Givens.

La police avait demandé au juge d'astreindre Meta à ne pas prévenir la fille de Mme Burgess du mandat de perquisition relatif à ses messages envoyés sur Facebook, citant un risque de "destruction ou modification de preuves".

Le policier à l'origine de la requête avait indiqué au tribunal avoir commencé à enquêter fin avril suite à des "inquiétudes" quant à la possibilité que la jeune fille de 17 ans ait pu donner naissance de façon prématurée à un "enfant mort-né", qu'elle et sa mère auraient ensuite enterré ensemble.

Pour s'assurer que leurs communications restent hors d'atteinte des autorités, les internautes peuvent par exemple utiliser des messageries cryptées, notent des militants.

Chez Meta, l'application WhatsApp apporte un chiffrement de bout en bout, ce qui signifie que l'entreprise n'a pas accès aux contenus des messages, mais ce niveau de confidentialité n'est pas activé par défaut sur Facebook Messenger.

"L'entreprise n'a jamais indiqué qu'elle ne se conformerait pas aux requêtes des forces de l'ordre lorsqu'il s'agit d'avortement", rappelle Caitlin Seeley George de l'ONG Fight for the Future, qui défend les droits numériques.

"Si les usagers utilisaient des messageries cryptées, Meta ne serait même pas en mesure de pouvoir partager les conversations", ajoute-t-elle.

I.Meyer--BTB