Volkswacht Bodensee - Coursiers, livreurs, VTC: que va changer la loi européenne les concernant ?

Qui est concerné et pourquoi légiférer ?

"Le travail via une plateforme numérique est un mode de travail relativement nouveau mettant en relation, par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne, telle qu'un site web ou une application, une demande de service émanant d'un client avec la fourniture d'un travail rémunéré par une personne", selon une définition du Conseil de l'Union européenne.

Les livreurs de repas sont le symbole de l'"ubérisation" du travail, mais en Europe, plusieurs dizaines de millions de personnes collaborent avec ces entreprises.

Une analyse de la Commission européenne datant de 2021 dénombre plus de 500 "plateformes de travail numériques" et 28 millions de travailleurs - avec une projection à 43 millions en 2025.

Parmi eux, des chauffeurs VTC en majorité (39%), des livreurs de repas ou de courses à domicile, des déménageurs (24%), des aides-ménagères ou artisans (19%).

"Environ 5,5 millions de personnes pourraient être classées à tort dans la catégorie des indépendants", estime le Parlement européen pour lequel il existe dans certains cas "une direction et un contrôle" de la part de l'entreprise caractéristiques du salariat.

Ainsi l'UE a-t-elle adopté fin 2024 une législation pour renforcer les droits de ces travailleurs, prévoyant de requalifier comme salariés nombre d'entre eux.

En France, le débat est vif et focalisé sur les livreurs de repas Uber Eats et Deliveroo. Syndicats, ONG et associations de livreurs dénoncent unanimement des conditions de travail pénibles, excessives et dangereuses, pour un revenu insuffisant.

Et des voix s'élèvent contre l'opacité de l'algorithme déterminant le prix des courses et leur attribution, estimant que cela crée un lien de subordination, le livreur ne maîtrisant ni ses revenus ni ses commandes.

Où en est la France ?

La France a jusqu'au 2 décembre pour transposer la directive européenne, par ordonnances ou voie législative.

En attendant, le gouvernement a missionné trois personnalités pour "proposer des orientations de transposition d’ici la fin du troisième trimestre", selon le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou devant des parlementaires la semaine dernière.

Aujourd'hui, ce sont les travailleurs qui doivent prouver devant la justice qu'ils sont subordonnés à la plateforme - Deliveroo et Frichti ont déjà été condamnés en France pour travail dissimulé.

La directive appelle, en France, un renversement de la charge de la preuve "sans pour autant instaurer une obligation de salariat", estime l'Association des plateformes d'indépendants (API) qui regroupe Uber, Uber Eats et Deliveroo, interrogée par l'AFP.

En France, l'"environnement juridique (est) déjà très structuré" et le dialogue social "avancé", juge l'API qui "réaffirme (son) "engagement en faveur d’un modèle de travail indépendant".

Que risque la France ?

Si l'Union européenne laisse les mains libres aux Etats membres sur la manière d'adapter en droit national les directives, elle peut sanctionner si la transposition a du retard ou est incorrecte.

Notamment si elle "détecte une infraction au droit de l'UE" : elle peut alors déclencher "une procédure d'infraction", peut-on lire sur le site gouvernemental Vie Publique. Elle peut même aller jusqu'à saisir la Cour de justice de l'Union européenne, ce qui expose l'Etat membre en défaut à des sanctions financières.

Quels enjeux sur le monde du travail ?

"C'est l'ensemble du monde du travail qui va impacté" par cette directive, estime le sénateur communiste Pascal Savoldelli, car "tous les métiers sont touchés par la +plateformisation+".

Lors d'une conférence de presse à Paris la semaine dernière, le parlementaire a demandé, frondeur : "Trouvez-moi un métier que les plateformes ont inventé... Il n'y en a pas, elles ont juste transformé (des métiers qui existaient déjà)".

Pascal Savoldelli juge ainsi cruciale la bonne transposition de la directive, devant faire jurisprudence, sans quoi "le patronat va prendre tous les métiers à faible valeur ajoutée pour en faire du travail de plateforme".

K.Sutter--VB