Volkswacht Bodensee - Transports: les mesures clés du projet de loi-cadre du gouvernement

Le texte du gouvernement, consensuel, doit permettre d'apporter de premières réponses aux immenses besoins de financement du secteur, confronté à un mur d'investissements pour rénover ses infrastructures. Après son adoption par le Sénat, il sera transmis à l'Assemblée nationale, sans date d'examen à ce stade.

- Programmation pluriannuelle -

Alors que les besoins pour une remise à niveau des voies, tunnels et équipements de signalisation sont estimés à 60 milliards d'euros pour le seul secteur ferroviaire, le texte acte le principe d'une future loi de programmation pluriannuelle pour les transports.

Sur le même modèle que pour les dépenses militaires, cette feuille de route validée par le Parlement devra couvrir une période d'au moins dix ans. Elle permettra de chiffrer les montants engagés secteur par secteur, notamment pour la régénération et la modernisation des réseaux, deux orientations érigées comme priorités par le Sénat.

Cependant, rien n'assure que cette future loi de programmation pourra être présentée avant l'élection présidentielle de 2027.

- "Manne autoroutière" -

La loi-cadre concrétise le fait qu'une part des recettes futures des péages autoroutiers sera fléchée vers le financement des autres infrastructures de transport.

C'est la principale innovation de ce texte: 2,5 milliards d'euros par an, ponctionnés sur cette "manne autoroutière" souvent critiquée pour les dividendes élevés qu'elle génère, pourront ainsi financer le réseau ferré ou fluvial à terme.

Mais il faudra encore attendre, car ces fonds ne seront accessibles qu'à partir de 2032, à l'échéance des actuelles concessions d'autoroutes.

- Des concurrents sur l'appli SNCF -

A l'initiative du Sénat, une mesure a été intégrée dans le texte pour contraindre la SNCF à commercialiser les billets des autres opérateurs sur son application à partir de 2028, comme Trenitalia ou Renfe. Une mesure censée faciliter l'expérience digitale des usagers face à un marché de plus en plus morcelé, du fait de l'ouverture du train à la concurrence.

Les sénateurs ont aussi instauré un "droit à la poursuite du trajet en cas de correspondance manquée", y compris si plusieurs segments sont assurés par des opérateurs différents.

Le projet de loi-cadre prévoit aussi l'indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l'inflation, sauf opposition des collectivités territoriales. Une mesure dénoncée à gauche.

- Dépistage -

Pour augmenter la sécurité des transports scolaires, le texte renforce les dépistages de consommation de produits stupéfiants sur les conducteurs d'autocars. Leurs employeurs devront effectuer ces tests au moins une fois par an, à une date aléatoire.

A partir de septembre 2029, les nouveaux autocars se verront par ailleurs équipés d'un "stupotest", dispositif qui empêchera le démarrage du véhicule en cas de test positif aux stupéfiants.

Les mesures sont issues du plan Joana, du nom d'une lycéenne de 15 ans décédée dans un accident de car scolaire dont le chauffeur avait consommé du cannabis en janvier 2025 à Châteaudun (Eure-et-Loir).

S.Spengler--VB