Volkswacht Bodensee - La Cour suprême américaine donne raison à Chevron dans une affaire de négligence environnementale

Le groupe pétrolier américain Chevron avait été condamné en 2025 par un tribunal de Louisiane à 745 millions de dollars d'indemnités pour avoir pollué des marais proches de la Nouvelle-Orléans puis n'avoir rien fait pour les remettre en état.

L'entreprise avait fait appel devant la Cour suprême en faisant valoir que la société agissait alors en tant que prestataire de l'armée américaine et devait donc être jugée par la justice fédérale et non pas locale.

La cour à majorité conservatrice s'est prononcée en faveur de l'entreprise.

"Cette plainte porte sur des actions menées par Chevron qui sont étroitement liées à l'exercice de fonctions fédérales", a déclaré le juge Clarence Thomas.

La justice fédérale s'est traditionnellement montrée moins favorable aux actions en justice visant à tenir les géants pétroliers responsables de dégâts environnementaux.

En février, la Cour suprême avait accepté de se pencher sur les liens entre changement climatique et énergies fossiles, en consentant à examiner la demande de compagnies pétrolières et gazières qui tentent de faire bloquer des poursuites les visant.

Dans ce cadre, les géants Exxon Mobil et Suncor Energy avaient fait appel d'une décision de la Cour suprême locale du Colorado, estimant qu'une plainte déposée par la ville de Boulder pouvait être jugée par une juridiction de cet Etat.

Trancher un tel débat revient à une juridiction fédérale et doit s'appuyer sur la jurisprudence au niveau national en matière de législation environnementale, avaient-ils estimé.

Nombre de poursuites judiciaires intentées contre ces entreprises s'inspirent des actions menées avec succès contre l'industrie du tabac dans les années 90 aux Etats-Unis.

H.Gerber--VB