Volkswacht Bodensee - Une "entente" dans la vente de produits bio sanctionnée d'une amende de près de 13 millions d'euros

La "stratégie collective" incriminée visait "à empêcher la commercialisation des mêmes marques de produits bio au sein" des magasins spécialisés d'une part et des grandes surfaces généralistes d'autre part "afin d'éviter une comparabilité des prix entre les deux circuits", a expliqué dans sa décision l'autorité de régulation.

La comparabilité des tarifs "aurait pu conduire à une baisse généralisée des prix au détriment" des magasins spécialisés, dans un contexte "marqué par le fort développement de l'offre de produits bio dans le circuit" généraliste, "devenu le premier circuit de distribution de ces produits depuis 2016", est-il ajouté.

Le Synadis Bio, qui représente des enseignes comme La Vie Claire, Biocoop, Naturalia (filiale de Casino) ou Accord Bio, a écopé de la plus forte amende, de 10 millions d'euros, une décision dont il "fera appel", a indiqué le syndicat à l'AFP.

L'Autorité de la concurrence lui reproche d'avoir mis en place cette "entente" de mars 2017 à octobre 2024 dans le cadre de réunions de son conseil d'administration, "puis d'un règlement intérieur adopté en 2018".

- Un produit, deux marques -

Ce dernier imposait notamment aux adhérents "d'avoir un référencement d'au moins 95% de produits alimentaires biologiques emballés, exclusivement distribués dans des magasins spécialisés bio", relève l'autorité.

"Ainsi les adhérents au syndicat ont décidé collectivement de s'interdire de distribuer dans leurs magasins des produits qui seraient commercialisés" dans les enseignes généralistes et "inversement, d'empêcher la commercialisation en circuit alimentaire généraliste des marques qu'ils distribuent", estime l'instance.

Et ce, "au point où certains fournisseurs, finalement, sont contraints d'avoir deux marques pour le même produit", a commenté lors d'une conférence de presse Thibaud Vergé, vice-président de l'Autorité de la concurrence, lors d'une conférence de presse.

Cette stratégie s'est faite au détriment des consommateurs, permettant "un positionnement tarifaire plus élevé" dans les enseignes spécialisés qu'en grande surface "pour les mêmes produits", a déclaré Thibaud Vergé, évoquant des "différences de prix de l'ordre de 30%".

- Sanction "disproportionnée" -

Sollicité par l'AFP, Synadis Bio "conteste les conclusions de l'Autorité", estimant que sa "décision méconnaît notamment la genèse et la structure du marché de la bio".

En outre, la sanction "apparaît infondée et profondément disproportionnée par rapport aux ressources du Synadis, et à la santé financière de ses adhérents", estime le syndicat qui représente 2.000 magasins pour environ trois milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel, 40 à 50% de la distribution bio en France et 15.000 emplois.

"Notre priorité reste de poursuivre nos activités dans le respect des règles de concurrence et de notre engagement envers la qualité des produits biologiques et leur distribution dans le circuit spécialisé", conclut-il.

D'autres sociétés "ont également participé activement" aux pratiques dénoncées jeudi, de manière plus ponctuelle, selon l'Autorité. Parmi elles, Greenweez, spécialiste de la vente en ligne de produits bio, racheté par Carrefour en 2016, est sanctionné à hauteur d'1,85 million d'euros, "solidairement avec sa société mère".

Contacté par l'AFP, le groupe Carrefour a indiqué qu'il allait "contester la décision s'agissant de Greenweez, qui n'a participé qu'à une seule décision du syndicat sans jamais adhérer ou mettre en oeuvre les pratiques mises en avant par l'ADLC", l'Autorité de la concurrence.

Il salue en revanche le fait que soient mis "hors de cause Carrefour et sa filiale SoBio", initialement ciblée.

Une amende de 740.000 euros est en outre infligée à ITM Entreprises solidairement avec sa société mère Les Mousquetaires, tandis que Les comptoirs de la Bio, enseigne spécialisée bio du groupement Mousquetaires/Intermarché, écope de 80.000 euros d'amende.

"Nous analyserons cette décision en vue d'un éventuel recours", a indiqué à l'AFP le groupement Mousquetaires, se disant "soucieux de proposer un accès à des produits bio et de qualité dans l'ensemble de son réseau".

M.Schneider--VB