Volkswacht Bodensee - Canal Seine-Nord Europe: la "dérive" des coûts crée un "risque fort pour l'État", selon la Cour des comptes

Le coût de ce futur canal de 107 km de long, visant à créer une autoroute fluviale du bassin parisien aux grands ports de la mer du Nord, a connu un quasi-doublement, supérieur à l'inflation, pour atteindre 7,3 milliards d'euros à prix courants selon la dernière estimation en date.

A cette somme devra s'ajouter le coût financier de l'emprunt de bouclage du projet, de l'ordre de 1 à 3 milliards d'euros, selon le rapport de la Cour des comptes dont l'AFP a obtenu une copie.

"Cette dérive importante fait peser un risque fort pour l'État", celui d'être appelé à "garantir le financement ultime du projet", est-il noté dans la synthèse du rapport.

Il y a ainsi "urgence" à "clarifier" la répartition des financements, selon la Cour. En 2019, une convention fixait la répartition suivante: 2,2 milliards d'euros à parts égales de l'État et des collectivités locales, 2,1 milliards d'euros de fonds européens et un emprunt de bouclage pour le solde.

Ce partage des financements "s'est fait sur une évaluation du coût du projet aujourd'hui largement dépassée" et il existe désormais un risque "très élevé de devoir relever le montant de l'emprunt de bouclage", qui pourrait au moins doubler par rapport à l'estimation initiale, prévient la Cour.

Par ailleurs, le remboursement de cet emprunt est basé sur une future taxation aux contours encore vagues, reposant notamment sur les futures recettes du canal.

Or, la révision à la baisse des perspectives de croissance à long terme et la hausse du coût des investissements modifient la donne économique, et les hypothèses de report du transport routier vers le fluvial "restent à garantir", relève la Cour des comptes.

La date prévisionnelle de mise en service du canal a aussi sans cesse été repoussée, actuellement fixée à 2032. Les travaux ont commencé en 2022.

Les impacts du canal sur l'environnement sont "substantiels", estime également la Cour: le projet affecte le cycle de l'eau à l'échelle régionale et aura d'importantes conséquences sur la biodiversité, les zones boisées et humides, "avec un volume notable de terres excavées et une dette carbone importante".

Si le programme de compensation environnementale de la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) "est à la mesure des enjeux", sa mise en œuvre exige un "suivi rigoureux", estime encore la Cour.

Dans une réponse écrite après avoir reçu le rapport des Sages de la rue Cambon, le ministre des Transports Philippe Tabarot a notamment exprimé son intention d'instruire "une revue de l'ensemble des financements de toutes les parties existantes ou potentielles" du projet, pour conclure un "avenant" à la convention de 2019.

Dans un communiqué publié jeudi soir, la SCSNE a également dit souscrire à toutes les recommandations de ce rapport, qui viennent selon elle "conforter des actions engagées depuis plusieurs mois pour la conduite du chantier et les retombées économiques du projet".

F.Mueller--VB