Volkswacht Bodensee - La CEDH valide de lourdes amendes infligées à l'ex-chaîne C8

Les "ingérences" dans la "liberté d'expression" de l'ancienne chaîne du groupe Bolloré "n'étaient pas disproportionnées", a estimé la CEDH, qui a en conséquence déclaré "irrecevables" car "manifestement mal fondées" les requêtes déposées par C8 - qui entre-temps a cessé d'émettre, en février 2025, en raison du non-renouvellement de sa fréquence par l'Arcom.

La chaîne avait saisi les juges européens en arguant que les sanctions financières infligées par le régulateur de l'audiovisuel contrevenaient à sa liberté d'expression. Elle prétendait en outre qu'elle n'avait pu bénéficier d'une procédure équitable et que l'Arcom n'avait pas de compétence en matière de diffamation ou d'injure.

Les séquences litigieuses remontaient à novembre 2022 et mars 2023. Dans la première, l'animateur de "Touche pas à mon poste" (TPMP), Cyril Hanouna, avait copieusement insulté le député Insoumis Louis Boyard à qui il reprochait d'avoir mis en cause le propriétaire de la chaîne, Vincent Bolloré. Pour ces faits, M. Hanouna a été condamné au pénal, en appel, à verser 2.000 euros au député.

Dans la seconde séquence, un invité présenté comme "l'ex-dealer du tout-Paris" avait relayé une théorie conspirationniste en évoquant la consommation, par des personnalités, "d'adrénochrome", une prétendue drogue à base de sang d'enfants.

Pour ces deux séquences, l'Arcom avait infligé à C8 deux amendes, de 3,5 millions d'euros puis de 500.000 euros, des décisions ensuite validées par le Conseil d'Etat.

Pour les juges de Strasbourg, l'appréciation des cas litigieux par l'Arcom et le Conseil d'Etat "repose sur des motifs pertinents et suffisants", et C8 a été sanctionnée après avoir "bénéficié de solides garanties procédurales".

S'ils ont relevé "l'indéniable sévérité" des amendes infligées à la chaîne, ils ont également observé que la plus lourde ne représentait que 3,65% de son chiffre d'affaires annuel.

La cour a en outre estimé "pertinent de prendre en compte" le fait que C8 "avait précédemment multiplié les manquements à ses obligations déontologiques et passé outre aux mises en garde et mises en demeure qui lui avaient été adressées".

En février 2023, la CEDH avait déjà débouté C8 dans une procédure concernant de précédentes sanctions de l'Arcom contre deux autres séquences de TPMP, dont un canular perçu comme homophobe.

T.Suter--VB