Volkswacht Bodensee - Revalorisations, nouvelles missions: accord conclu entre les infirmières libérales et l'Assurance maladie

Après des mois de négociations, nous avons "décidé de signer", "pas parce que le texte est parfait, il ne l’est pas, mais parce qu'il est utile. Dans la situation actuelle, l’utile vaut mieux que l’idéal, l’inaccessible", a déclaré mardi lors d'une conférence de presse Daniel Guillerm, le président de la FNI, premier syndicat représentatif.

L'accord représente 503 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour l'Assurance maladie (remboursements de soins, forfaits, aides...) - avec une entrée en vigueur progressive entre fin 2026 et fin 2028 - auxquels s’ajoutent autour de 40 millions remboursables par les complémentaires santé, a-t-il salué.

"Un refus de signer aurait mécaniquement reporté" d'éventuelles hausses de rémunération à 2027, dans un contexte de campagne présidentielle, donc "d'incertitude politique" et de tension budgétaire, et alors que ces revalorisations sont "urgentes", a-t-il justifié.

Depuis 2008, "le revenu net réel des infirmiers libéraux a reculé de 7,7% en euros constants". En 2008, un infirmier "conservait 57% de son chiffre d'affaires en revenu net, en 2024, c'était 49%", a-t-il souligné, s'appuyant sur les données de leur caisse de retraite, la Carpimko.

- "Consultation infirmière" -

Grâce à l'accord, une infirmière libérale touchera fin 2027 environ 306 euros mensuels de chiffre d'affaires supplémentaires, soit la moitié en revenu net, selon les estimations du syndicat.

Deux autres syndicats représentatifs avaient déjà annoncé leur intention de signer. L'accord "constitue une étape importante", même si les revalorisations "ne sont pas à la hauteur" des attentes, a observé le Sniil.

Les 200.000 médecins libéraux avaient eux obtenu en 2024 un accord à 1,6 milliard d'euros, a observé Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière.

Le texte, consulté par l'AFP, prévoit la hausse des tarifs des actes techniques et de la prise en charge des patients dépendants.

Il adapte l'exercice à la réforme de juin 2025, qui a élargi les compétences des infirmières et renforcé leur rôle dans le système de soins, face à la désertification médicale, au vieillissement de la population et à la progression des maladies chroniques.

La "lettre clé", brique tarifaire servant à calculer la valeur des actes techniques, sera revalorisée en deux temps d'ici fin 2027. Pour une injection par exemple, "c'est 30 centimes supplémentaires. Pour un pansement, 1,20 euro", a décrypté auprès de l'AFP le président du Sniil, John Pinte.

Nouvelle compétence inscrite dans la loi, la "consultation infirmière" sera intégrée "progressivement" aux actes remboursés: deux types de consultation, rémunérées 20  euros, entreront en vigueur en 2027, l'une pour l’accompagnement de diabétiques de type 2 nouvellement traités par insuline, l’autre pour mettre en place un suivi après un "bilan prévention".

- Prix du carburant -

D'autres motifs de consultation possibles seront étudiés: retour d’hospitalisation post-AVC, prévention en santé mentale, urgence... Pour une partie de la profession toutefois, cette "consultation infirmière" est trop loin de "l'esprit de la loi", et sous-valorisée.

Autre avancée attendue, les infirmières pourront dès 2027 prendre en charge "directement" les plaies simples, sans prescription médicale préalable.

L'accord pose les premiers jalons d'une "généralisation" du dispositif expérimental "Equilibres" (Equipes d'Infirmières Libres, Responsables et Solidaires), qui propose un mode de rémunération alternatif, centré sur le temps passé auprès du patient.

Il encadre aussi la participation volontaire des infirmières aux soins non programmés (astreintes de nuit, week-end), accélère le développement des infirmières en pratique avancée (IPA), et rémunère le dépistage du cancer colorectal.

Mais des critiques émergent. "Pour des personnes en difficulté", ces revalorisations étalées dans le temps, "ça parait le bout du monde", a déploré sur France culture Gaëlle Cannat, présidente du collectif des infirmiers libéraux en colère.

Les infirmières sont aujourd'hui frappées par l'importante hausse du prix des carburants, liée à la guerre au Moyen-Orient, a-t-elle ajouté: "Je fais 150 km par jour. (...) On se retrouve à se dire, est-ce que c'est rentable?"

Outre l'accord, les syndicats réclament des exonérations de taxes sur les carburants, pour "garantir l'accès aux soins".

T.Germann--VB