Volkswacht Bodensee - Presse et plateformes numériques: les députés cherchent à débloquer les droits voisins

Depuis le début des années 2000, les revenus de la presse écrite française se sont érodés, réduits quasiment de moitié, tandis que les géants du numérique ont capté une part substantielle de leurs recettes publicitaires, selon l'auteur du texte, le député du Finistère Erwan Balanant, citant des chiffres du ministère de la Culture.

"Nous sommes confrontés à un risque d'effondrement de notre modèle d'information, alors que plus que jamais, nous avons besoin de cette information fiable et vérifiée, c’est un enjeu démocratique", a alerté l'élu.

Pour corriger ce déséquilibre, les droits voisins du droit d'auteur ont été institués par une directive européenne de 2019. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.

Mais à ce jour, les accords passés entre éditeurs de presse et plateformes restent limités, déplore M. Balanant.

En cause notamment, des éditeurs qui peinent à obtenir "les éléments d'information nécessaires" de la part des géants du numérique pour déterminer le montant d’une juste rémunération, quand les plateformes ne refusent pas purement et simplement d’entrer en négociation.

M. Balanant a dressé un état des lieux des bonnes volontés. X et LinkedIn (propriété de Microsoft) "refusent toujours de négocier". Après des amendes, Google (Alphabet) a fini par signer plusieurs accords et semble "s'engager dans une dynamique plus positive".

Quant à Meta, qui refuse de reconnaitre la valeur économique des contenus de presse, il avait signé un premier accord en 2021 qui a expiré, et n'a pas été reconduit.

D'où cette proposition de loi, qui vise à renforcer l'effectivité de ces droits voisins, en imposant notamment aux plateformes de fournir aux éditeurs l'ensemble des données relatives à l'utilisation de leurs contenus pour permettre une négociation de bonne foi de ces accords.

L'Arcom se verrait attribuer un rôle d'arbitre et la possibilité d'infliger des sanctions, pouvant aller jusqu'à 1% du chiffre d'affaires des plateformes.

- Redistribution avec les journalistes

Le texte souhaite aussi interdire aux plateformes de limiter la visibilité des contenus des éditeurs pendant les négociations, alors qu'en 2020, Google avait cessé d'afficher correctement les contenus de certains éditeurs français pour éviter de payer.

Ce modèle s'inspire de celui mis en place en Italie, qui va plus loin que la transposition de la directive de 2019.

Une décision de la Cour de justice de l'UE est attendue le 12 mai dans une affaire qui oppose Meta à l'Italie, a rappelé la ministre de la Culture Catherine Pégard. Celle-ci "servira de cadre et le texte pourrait évoluer en conséquence" au moment de l'examen à venir au Sénat.

Les débats à l'Assemblée ont porté sur la meilleure redistribution des droits voisins.

A la demande du rapporteur M. Balanant, soutenu par le gouvernement, les députés sont revenus sur un amendement du groupe Ecologiste et social adopté en commission disposant qu'au moins 25% des droits voisins touchés par les éditeurs soient ensuite reversés aux journalistes.

M. Balanant a argué qu'il n'était "pas adapté", notamment car "tous les titres (de presse) ne sont pas à la même enseigne", ou pointant aussi un "risque de sortir progressivement du salariat".

Supprimer ce seuil plancher c'est "laisser chaque rédaction négocier seule, dans un rapport de force que l'on sait défavorable", a déploré la députée LFI Anne Stambach-Terrenoir.

Cette proposition de loi a été adoptée à l'occasion de la niche parlementaire du groupe MoDem, sa journée annuelle réservée dans l'hémicycle.

Plus tôt, les députés ont adopté définitivement un texte instaurant un statut propre pour les médecins et autres personnels de santé engagés dans le corps des sapeurs-pompiers, des acteurs méconnus du grand public et confrontés à d'importantes difficultés de recrutement.

Avant le déjeuner, ils ont aussi adopté en deuxième lecture un texte pour limiter les blocages qui peuvent naître d'une succession entre plusieurs héritiers d'un bien immobilier avec l'objectif de libérer du foncier.

S.Leonhard--VB