Volkswacht Bodensee - Pouvoir d'achat: le Sénat entre dans le vif du sujet

Le projet de loi prévoit notamment le triplement jusqu'à 6.000 euros des primes défiscalisées que les entreprises peuvent verser à leurs employés (prolongement jusqu'au 31 décembre 2023 de la "prime Macron"); une augmentation de 4% des pensions de retraite et plusieurs allocations (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022; la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH); ainsi que différentes mesures pour faire face aux risques de pénurie énergétique.

"Chaque euro compte", a prévenu le ministre de l'Economie, souhaitant limiter à 700 millions d'euros au total le coût supplémentaire des apports du Parlement au texte - dont la moitié déjà engagé à l'Assemblée nationale.

Le projet de budget rectifié, second volet de soutien au pouvoir d'achat, ouvre lui 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d'EDF.

Il est examiné en commission au Sénat jeudi et arrivera lundi dans l'hémicycle.

Les deux textes ont été votés par les députés Les Républicains, mais Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, qui ont la majorité à la Haute assemblée avec les centristes, a posé ses conditions, insistant en particulier pour "que le travail paie".

Le Sénat a voté l'article premier du projet de loi sur le pouvoir d'achat qui prévoit la poursuite jusqu'au 31 décembre 2023 de la prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée, instaurée en 2019 lors de la crise des gilets jaunes, avec un triplement du plafond de cette prime (3.000 euros ou 6.000 euros en cas d'accord d'intéressement).

Mais contre l'avis du gouvernement, il a réservé aux seules entreprises de moins de 50 salariés la pérennisation, à partir de 2024, d'une prime exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 3.000 euros (6.000 euros en cas d'accord d'intéressement).

"C'est un point d'achoppement", a reconnu la rapporteure LR Frédérique Puissat.

La gauche a tiré à boulets rouges contre le principe même de la prime, le président du groupe PS Patrick Kanner y voyant "la traduction concrète de l’idéologie néolibérale (...) toujours néfaste pour les salariés, toujours profitable pour le patronat". "Un coup de pelleteuse" à notre système de protection sociale pour sa collègue Laurence Rossignol.

- Heures sup: "point de divergence" -

Trois dispositions "pour répondre à l'urgence, notamment des Français qui travaillent", introduites en commission, ont été validées dans l'hémicycle.

Les sénateurs ont créé une réduction de cotisations patronales, dont le montant serait fixé par décret, au titre des heures supplémentaires, pour les entreprises d'au moins 20 salariés. Pour la rapporteure, c'est "le complément nécessaire" des mesures fiscales adoptées à l'Assemblée dans le cadre du PLFR.

Relevant "un point de divergence", le ministre du Travail Olivier Dussopt a jugé qu'il ne s'agit "pas vraiment d'un dispositif de pouvoir d'achat". "Il est peut-être éventuellement utile s'il est ciblé sur les petites entreprises", a-t-il cependant reconnu.

Les sénateurs ont aussi prévu la possibilité d'un déblocage anticipé de l'épargne salariale.

Ils ont en outre assoupli les règles d'utilisation des titres-restaurants, prévoyant qu'ils soient autorisés, jusqu'au 31 décembre 2023, pour l'achat de tout produit alimentaire.

M. Retailleau refuse par ailleurs que la revalorisation du RSA soit supérieure à celle du point d’indice pour les fonctionnaires, proposant 3,5% contre 4% prévu dans le texte. Mais il n'aura pas l'appui des centristes sur ce point.

Ces derniers considèrent que "le texte "va dans le bon sens", même si Jean-Marie Vanlerenbergue a regretté que "nous ne parlions pas plus volontiers de +pouvoir de vivre+".

Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI à majorité En Marche) a lui dit "trois fois oui: oui pour juguler l'inflation (...), oui pour mieux protéger les consommateurs, oui pour assurer notre approvisionnement énergétique".

Soutient également de Vanina Paoli-Gagin (Indépendants), qui a cependant rappelé que "ces mesures auront de graves conséquences sur nos finances publiques".

A gauche, Cathy Apourceau-Poly (CRCE à majorité communiste) a fustigé "des mesurettes qui ne remettent absolument pas en question le choix de fond que sont les cadeaux aux plus grandes entreprises".

Pour l'écologiste Raymonde Poncet-Monge, "il manque à ce projet de loi des solutions durables tant pour la transition écologique que pour protéger les plus vulnérables dont les jeunes".

Le Sénat poursuivra jeudi soir l'examen du texte qui pourrait se prolonger jusqu'à samedi.

H.Seidel--BTB