Volkswacht Bodensee - Hôpitaux publics: un rapport confirme le sous-financement de mesures salariales

Ces charges supplémentaires non financées peuvent "expliquer une part importante de l'aggravation des déficits" des établissements, indique l'Igas. En 2024, le déficit des hôpitaux publics était estimé à 3,1 milliards d'euros, rappelle l'Inspection.

La plus grosse part du manque à gagner, soit 1,1 milliard d'euros, vient "du sous-financement récurrent" de l'évolution automatique de la masse salariale due aux avancements et au vieillissement des personnels non médicaux (le "glissement-vieillesse-technicité" ou GVT), explique l'Igas.

Vient ensuite la sous-estimation des mesures salariales décidées après le Covid, dont le Ségur de la santé, pour éviter la fuite des soignants de l'hôpital public, à hauteur de 457 millions d'euros.

Enfin l'absence de revalorisation du forfait de rémunération des internes, "malgré des augmentations successives de leur rémunération et l'augmentation de leurs effectifs", a accru de 137 millions d'euros les dépenses non compensées des hôpitaux, indique l'Igas.

Sur l'inflation en revanche, maintes fois dénoncée par les gestionnaires d'hôpitaux, le rapport ne semble pas déceler de sous-compensation, notant que "les crédits intégrés en base devraient équilibrer les dépenses au plus tard pour 2025".

La Fédération hospitalière de France, qui fédère les hôpitaux publics français, a salué la "validation" par l'Igas de ses arguments sur un sous-financement des mesures salariales.

En revanche, elle regrette que l'Igas reste coite sur le sous-financement de l'inflation. "En 2024, la FHF estimait le besoin de compensation de l’inflation à 1,3 milliard d’euros pour les seuls établissements publics", a-t-elle rappelé.

En soirée, le ministère de la Santé a estimé que le gouvernement "avait d'ores et déjà pris ses responsabilités" dans le budget de la Sécu 2026, pour rattraper la sous-compensation des mesures salariales.

Les 850 millions d'euros rajoutés à l'enveloppe hospitalière pendant le débat parlementaire "permettent de solder cette sous-compensation et d'ouvrir un nouveau cycle vertueux", a indiqué le cabinet de la ministre.

"Un plan +Efficience hospitalière 2026-2029 sera préparé", avec notamment "une gouvernance territoriale rénovée", a-t-on indiqué de même source.

Selon le cabinet de la ministre, le plan s'appuiera sur un autre rapport Igas, également publié mercredi, qui propose un électrochoc organisationnel sur le système hospitalier.

Il recommande notamment de constituer des groupes hospitaliers publics de territoire, regroupant plusieurs établissements dans une structure unique.

Il s'agira notamment de pouvoir "mutualiser des fonctions supports et des services médico-techniques", selon le rapport.

Le rapport suggère également "l’accélération du développement des prises en charge ambulatoires et de l’hospitalisation à domicile" et "la réorganisation territoriale de l’offre de soins pour en assurer une meilleure gradation".

M.Betschart--VB