Volkswacht Bodensee - Le Conseil d’État accorde un sursis à l'appellation "steak" pour les produits végétaux

En suspendant ce décret réclamé de longue date par les associations interprofessionnelles de la viande et du bétail, la juridiction administrative se calque sur la position européenne, qui autorise l'usage des termes d'origine animale, sauf pour les produits à base de lait.

L'organisation Protéines France, qui défend les industriels de la filière des protéines végétales (Herta, Happyvore...), avait déposé vendredi dernier un référé suspension contre un décret du gouvernement du 29 juin, estimant notamment que son entrée en vigueur le 1er octobre prochain ne leur laissait pas suffisamment de temps pour réorganiser leurs activités.

Les termes de saucisse, caviar, boulettes ou carpaccio auraient, selon le gouvernement, également été réservés aux produits composés de viande.

Le décret suscitait, selon les plaignants, la confusion des consommateurs et des industriels, qui peinent à déterminer son périmètre d'application, au risque de perdre des parts de marché.

L'organisation se réjouit de ce sursis "de bon augure", mais reste "prudente" en l'attente d'une décision de la plus haute juridiction administrative sur le fond, a confié à l'AFP l'avocat de l'association, Guillaume Hannotin.

"Le Conseil d'Etat a retenu notre moyen tiré de l'impossibilité pour les denrées végétales de sortir du champ lexical qui s'approche de près ou de loin de la viande", s'est-il félicité. D'ailleurs, selon lui certaines appellations n'ont à l'origine aucun rapport avec la viande, comme "steak", qui signifie "tranche" en anglais, ou encore "carpaccio" du nom du peintre italien qui faisait prévaloir le rouge dans ses peintures, rappelle l'avocat.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait contesté l'urgence à suspendre, estimant que la promulgation d'une loi sur le sujet en 2020 leur avait permis au contraire de prendre leurs dispositions avant la publication du décret d'application le 29 juin dernier.

En octobre 2020, le Parlement européen avait rejeté à une large majorité un texte visant à interdire l'usage des termes d'origine animale pour les produits végétaux - exception faite pour les appellations "yaourt", "crème" ou "fromage" appliquées à des produits sans lait animal.

Avec la publication de son décret fin juin, la France était devenu le seul pays de l'Union européenne à aller à rebours de cette décision.

G.Schulte--BTB