Volkswacht Bodensee - Aide à mourir: le débat sur la fin de vie reprend enfin, le Sénat dévoile ses réticences

Erigée par Emmanuel Macron comme priorité du second quinquennat sur le volet sociétal, la loi sur la fin de vie verra-t-elle le jour avant 2027? C'est en tout cas l'objectif du président de la République et du gouvernement.

"Nous irons au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité", a assuré le chef de l'Etat lors de ses vœux aux Français.

L'agenda s'annonce chargé pour tenir le cap car deux lectures sont nécessaires dans chacune des deux chambres du Parlement - l'Assemblée nationale et le Sénat - pour faire aboutir cette réforme...

Les soubresauts politiques récents - dissolution, censure du gouvernement Barnier, chute de François Bayrou, étirement des débats budgétaires - ont déjà causé plusieurs reports de l'examen de ce texte. Le Sénat l'attend depuis mai 2025, date de son adoption par l'Assemblée nationale en première lecture.

La chambre haute en débattra dans l'hémicycle à partir du 20 janvier, avant un vote solennel prévu le 28 janvier. Puis l'Assemblée nationale devrait s'en saisir à nouveau dès février.

- "Assistance médicale à mourir" -

Dans le détail, le débat sur la fin de vie prend la forme de deux propositions de loi examinées en parallèle: une première plutôt consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d'une aide à mourir.

C'est autour de ce texte que les débats s'annoncent les plus complexes, surtout dans un Sénat qui penche à droite, une chambre jugée bien plus conservatrice que l'Assemblée nationale, particulièrement sur les sujets sociétaux.

Dans une tribune publiée dans Le Figaro, 53 personnalités dont de nombreux praticiens et deux anciens ministres, Jean Leonetti et François Braun, ont appelé les sénateurs à un "sursaut" pour s'opposer au texte, dénonçant un "basculement éthique majeur".

La commission des Affaires sociales du Sénat, chargée du travail préliminaire sur ce texte, n'a pas fait ce choix, optant pour une adoption dans une version largement remaniée sous l'impulsion des rapporteurs issus de la droite sénatoriale, majoritaire dans l'hémicycle aux côtés de ses alliés centristes.

La rédaction retenue par les sénateurs remplace le "droit à l'aide à mourir", prôné par les députés, par une "assistance médicale à mourir" encadrée bien plus strictement, selon les différents amendements adoptés.

Le dispositif prévoirait donc toujours une légalisation très encadrée du suicide assisté et de l'euthanasie - sans que ces mots ne figurent dans le texte -, avec la possibilité pour un malade de recourir à une substance létale, ou de se la faire administrer par un médecin ou un infirmier dans certains cas.

- "Pas un tir de barrage" -

Mais le périmètre du dispositif est considérablement restreint dans la version sénatoriale: cette "assistance médicale" serait ainsi réservée aux patients dont le "pronostic vital (est) engagé à court terme", soit une espérance de vie de quelques jours seulement.

La formulation diffère nettement de celle retenue par les députés, qui comptaient ouvrir le dispositif aux patients atteints d'une "affection grave et incurable" non seulement en "phase terminale" mais aussi "en phase avancée", avec potentiellement plusieurs semaines ou mois à vivre.

Cette rédaction "autoriserait une pratique particulièrement extensive de l'aide à mourir et exposerait directement la responsabilité des professionnels de santé", s'inquiètent les deux rapporteurs Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains) dans leurs amendements.

Principal artisan du texte à l'Assemblée, le député MoDem Olivier Falorni a fait part auprès de l'AFP de son agréable surprise de voir les rapporteurs du Sénat "accepter le principe d'une assistance à mourir": "Ce n'est pas un tir de barrage comme certains pouvaient le craindre", a-t-il souligné, regrettant néanmoins une proposition sénatoriale qui rendrait le dispositif "quasiment ineffectif".

La gauche a de son côté regretté de voir dénaturé le compromis trouvé à l'Assemblée nationale, tandis que les centristes se sont montrés partagés. Certains, comme Olivier Henno (UDI), proposent en effet "un autre chemin" en focalisant le texte sur "l'assistance au suicide" et non l'euthanasie, ce qui laisse présager d'intenses débats à venir dans l'hémicycle.

S.Leonhard--VB