Volkswacht Bodensee - Shein échappe à une suspension par la justice, réclamée par l'Etat

Le tribunal a reconnu l'existence d'un "dommage grave à l'ordre public" (la vente de poupées sexuelles à l'apparence de fillettes, d'armes et de médicaments) mais a estimé que ces ventes étaient "ponctuelles" et constaté que la plateforme avait retiré les produits.

La justice a toutefois fait "injonction" à Shein de ne pas rétablir la vente de "produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d’âge".

La demande de l'Etat de réclamer à Shein "a minima" le maintien de la suspension de sa place de marché (marketplace), qui héberge les produits commercialisés par des vendeurs tiers, n'a pas été entendue.

"Seuls certains produits de la marketplace ont été identifiés, dans la présente procédure, comme manifestement illicites et dommageables, alors que la plateforme +fr.Shein.com+ propose à la vente plusieurs centaines de milliers d'articles", a relevé le tribunal dans sa décision.

Le tribunal explique n'avoir pas observé que les objets interdits avaient été mis en vente "de façon récurrente et massive" et a au contraire salué la réaction "rigoureuse et rapide" de Shein après le signalement de la présence de ces articles.

Même si l'Etat est débouté, la marketplace Shein ne devrait pas rouvrir directement en totalité, mais progressivement, avaient expliqué ses avocats pendant l'audience. L'entreprise reconnait notamment des difficultés à instaurer un filtre d'âge efficace pour les produits pornographiques. En conséquence, la catégorie sexuelle réservée aux adultes resterait fermée pour le moment, comme c'est le cas au niveau mondial depuis le scandale apparu en France.

T.Egger--VB