Volkswacht Bodensee - Shein et l'Etat se confrontent au tribunal sur la suspension de la plateforme

Une suspension pour trois mois et des garanties pour éviter la répétition des nuisances, voilà ce que réclame le gouvernement, qui reproche à la plateforme la vente de produits illégaux comme des poupées sexuelles d'apparence enfantine, des armes de catégorie A ou encore certains médicaments.

L'audience au civil, initialement prévue le 26 novembre mais renvoyée au 5 décembre après demande de l'avocat de l'Etat, doit s'ouvrir à 13h30. La décision devrait être rendue dans les prochains jours.

Le gouvernement base sa demande sur l'article 6-3 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, selon lequel le tribunal judiciaire peut prescrire toutes les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par un contenu en ligne.

Le géant asiatique du commerce en ligne estime que la demande de suspension est disproportionnée et se base sur des informations "obsolètes" et "inexactes". Après la découverte des produits concernés, l'entreprise fondée en Chine en 2012 et basée désormais à Singapour les a retirés et a suspendu toutes les ventes réalisées sur son site français par des vendeurs tiers (sa place de marché, ou "marketplace"), ainsi que celles des produits hors habillement.

- Lutte à l'échelle européenne -

Avec ces mesures, Shein avait échappé à une suspension administrative via une procédure pilotée par la Répression des fraudes (DGCCRF), service du ministère de l'Economie.

Représenté en Europe par la société irlandaise ISSL (Infinite styles services co. Limited), la marque de mode ultra-éphémère assure renforcer ses contrôles en continu.

Le parquet de Paris a déjà indiqué qu'il ne s'associerait pas à la demande de blocage du site Shein. La semaine dernière, avant le renvoi de l'audience, sa représentante avait indiqué qu'un blocage pour trois mois était "disproportionné au regard de la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme, NDLR), sous réserve de la justification à l'audience (de vendredi) de la cessation effective de toute vente illicite".

La position du parquet ne préfigure en rien la décision du tribunal.

S'il n'y a pas de blocage total du site, une suspension de la "marketplace" (déjà décidée temporairement par Shein) pourrait-elle être décidée ? Un contrôle par l'Arcom, le régulateur du numérique, pourrait-il être mis en place, comme le demande par ailleurs l'Etat ?

Ce dernier a également assigné devant le tribunal les fournisseurs d'accès à internet (Bouygues, Free, Orange, SFR) afin de garantir le blocage de Shein si la justice en décide ainsi.

Depuis le tollé suscité par la vente des poupées "à caractère pédopornographique" par Shein, l'exécutif a décidé de sévir contre les plateformes AliExpress ou Joom pour la vente de ces mêmes poupées.

Le gouvernement a porté son combat au niveau européen. La Commission européenne a adressé une demande d'informations formelle à la plateforme, une procédure pouvant aboutir à l'ouverture d'une enquête.

D.Bachmann--VB