Volkswacht Bodensee - L'Etat poursuit sa lutte contre les plateformes, Shein devant le tribunal

Pour le géant asiatique Shein, l'État, via son avocat, réclame la suspension pour trois mois minimum du site en France et une réouverture sous conditions.

Si elle n'est pas attendue mercredi, la décision du tribunal doit être rendue dans les prochains jours.

Après la découverte le 31 octobre de la vente de poupées sexuelles d'apparence enfantine et d'armes de catégorie A sur le site de Shein, l'État a multiplié les procédures envers l'entreprise dont une assignation devant le tribunal judiciaire, qui lui vaut l'audience de mercredi.

Selon le code pénal, la vente de contenu pédopornographique peut être punie de sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende. L'absence de filtrage pour les mineurs, comme la vente d'armes, est elle passible de trois ans de prison et 75.000 euros d'amende.

La procédure de mercredi n'est "pas une fin en soi", avait expliqué le ministère de l'Economie mardi, le gouvernement étant dans son ensemble en "ordre de marche" contre "la récurrence systémique des dérives" de Shein et d'autres plateformes.

- Pas seulement Shein -

C'est cette même procédure d'assignation devant le tribunal judiciaire que veut utiliser le gouvernement envers deux autres plateformes, AliExpress et Joom, pour ventes de "poupées pédopornographiques", a annoncé mercredi le ministre du Commerce Serge Papin sur TF1.

L'assignation en justice est l'acte qui permet de saisir officiellement un juge civil d'un différend entre deux parties. Elle permet de notifier à une personne ou entité visée qu'une procédure judiciaire est engagée contre elle.

Cette procédure sera engagée "dans les prochains jours", a précisé le cabinet du ministre à l'AFP.

"C'est un combat qui vise à protéger les consommateurs, qui vise aussi à protéger les enfants, les adolescents", a expliqué M. Papin.

Le ministre avait déjà annoncé mi-novembre le signalement à la justice par le gouvernement des plateformes AliExpress et Joom en même temps que eBay, Temu, Wish, pour la vente de produits illégaux.

AliExpress avait assuré que "les annonces concernées (par le signalement) ont été retirées", après l'ouverture d'une enquête par le parquet de Paris, conjointement à d'autres concernant Shein, Temu, Wish et eBay.

La plateforme de commerce en ligne AliExpress est la propriété du géant technologique chinois Alibaba, tandis que Joom est une plateforme russe fondée en 2016.

- "Protectionnisme" -

Avec une certaine "dose de protectionnisme", M. Papin dit vouloir protéger "notre industrie" et "nos commerçants" en mettant fin au "Far West numérique".

Selon la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, "l'objectif n'est pas de s'opposer au commerce pour s'opposer au commerce. On sait bien par ailleurs que beaucoup de Français commandent sur ces plateformes" qui proposent des produits à bas coût.

Le gouvernement se dit conscient des difficultés liées au pouvoir d'achat des Français mais veut que les "produits qui sont vendus" sur ces plateformes soient "légaux" et "conformes".

Le gouvernement avait déjà essayé de suspendre Shein avec une procédure administrative début novembre. Le groupe avait retiré en conséquence les produits incriminés et avait été plus loin en suspendant toutes les ventes réalisées sur son site français par des vendeurs tiers, sa place de marché (ou "marketplace"), ainsi que celles hors habillement. Une première "victoire" selon le gouvernement.

L'entreprise fondée en Chine en 2012 mais basée à Singapour a ouvert un magasin au grand magasin BHV à Paris début novembre et prévoit d'en ouvrir cinq autres en France.

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A.Ammann--VB