Volkswacht Bodensee - Le gouvernement veut croire à un compromis malgré le rejet quasi unanime du budget

"Nous n'en sommes qu'à la moitié du parcours parlementaire, et je reste convaincu qu'un compromis peut se construire", a commenté le ministre de l'Economie Roland Lescure, rejetant la responsabilité de cet échec sur "l'extrême droite et l'extrême gauche" qui "ont voté ensemble des mesures inopérantes pour un budget insincère".

Après 125 heures de débats parfois houleux sur la fiscalité du patrimoine, ou celle des grandes entreprises, 404 députés ont rejeté la partie "recettes" du texte (un pour, 84 abstentions), emportant ainsi l'ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie "dépenses".

Les groupes de gauche et le RN ont voté contre, ceux du camp gouvernemental se sont divisés entre votes contre et abstentions. Seul à voter pour, le député du groupe centriste Liot Harold Huwart (Eure-et-Loir).

L'Assemblée avait déjà rejeté en 2024 le budget de l'État, de manière inédite sous la Ve République. Mais c'est une première qu'il le soit avec une telle ampleur.

Le camp gouvernemental a largement invoqué les mesures fiscales votées par les oppositions - "des horreurs économiques", selon Paul Midy (Renaissance) - pour justifier son absence de soutien au texte de l'exécutif.

Le PS, qui a accepté de ne pas censurer le Premier ministre en échange de la suspension de la réforme des retraites et d'un abandon du 49.3, espérait que les débats permettent d'arracher une mesure de justice fiscale, "taxe Zucman" ou succédané.

Des propositions repoussées. Un cocktail d'autres taxes a cependant été approuvé, sur la fortune improductive, les grandes entreprises, les multinationales ou les géants du numérique.

- "Le compte n'y est pas" -

Mais "le compte n'y est pas", a lancé Boris Vallaud (PS), estimant les "recettes" insuffisantes pour "effacer" des économies irritantes sur les politiques publiques.

Le PS continuera toutefois à "chercher le compromis", a promis le socialiste, dont le groupe avait permis l'adoption de la partie recettes du budget de la sécurité sociale contenant, il est vrai, la suspension de la réforme de 2023 sur les retraites.

Sans surprise, l'attitude des socialistes a été fustigée par le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon. "Incohérents et bordélisateurs, même la macronie et les socialistes n'ont pas défendu leur œuvre", a-t-il dit.

Pour sa part, Marine Le Pen a estimé que le vote des députés "ne peut avoir qu'une conclusion : la démission du gouvernement et la dissolution afin que le peuple se choisisse une majorité d’alternance".

Les deux textes budgétaires - sécurité sociale et Etat - ont devant eux un parcours d'obstacles qui rend leur adoption plus qu'hypothétique. Le premier a commencé d'être examiné au Sénat, le second suivra dans la semaine.

Le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) suggère au gouvernement de recourir finalement à l'article 49.3 de la Constitution, pour faire passer un budget avant le 31 décembre. Mais Sébastien Lecornu s'est engagé à ne pas l'utiliser, et une telle manoeuvre serait politiquement difficile.

Pour beaucoup, le gouvernement n'échappera pas à une "loi spéciale", sorte de reconduction du budget 2025 qui permettrait de percevoir les impôts existants, de faire fonctionner l'Etat avant de reprendre les débats parlementaires en début d'année.

C'est l'hypothèse la "plus probable", a estimé samedi matin sur France 2 Eric Coquerel, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

"Il vaut mieux une loi spéciale plutôt qu'un budget qui continuera à déclasser la France et à appauvrir les Français", a asséné de son côté le président des Républicains (LR) Bruno Retailleau dans le Parisien.

A ce stade, le gouvernement écarte le scénario des ordonnances, ces textes qui permettent à l'exécutif d'imposer un budget sans passer par le Parlement.

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M.Schneider--VB