Volkswacht Bodensee - L'UE veut assouplir ses règles sur l'IA, et s'attaque aux bandeaux pour les cookies

La Commission européenne propose notamment de donner plus de temps aux entreprises pour appliquer ses nouvelles règles sur les systèmes d'intelligence artificielle dits à "hauts risques", après des appels de part et d'autre de l'Atlantique à assouplir la réglementation.

L'UE s'est dotée l'an dernier d'une ambitieuse loi en matière d'IA (AI Act), qui doit entrer en vigueur de manière progressive, et Bruxelles veut désormais donner au secteur jusqu'à fin 2027, au lieu d'août 2026, pour se conformer aux obligations sur ces systèmes à hauts risques, des IA qui concernent des domaines sensibles comme la sécurité, la santé ou les droits fondamentaux.

C'est l'une des mesures phares d'un projet de loi de simplification de la réglementation en matière numérique, présenté mercredi par Bruxelles.

Tout en se défendant de céder aux pressions des lobbies, l'exécutif européen assure avoir écouté les entreprises du secteur, qui craignent de ne pas être prêtes à temps, et vouloir réduire le fardeau bureaucratique et les coûts qui en résultent.

- "Règles rigides" -

"Nous avons tous les moyens pour réussir en Europe (...), mais nos entreprises, en particulier les PME et les start-up, sont souvent freinées par l'accumulation de règles rigides", a expliqué Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée du Numérique.

La France et l'Allemagne ont elles-mêmes appelé l'UE à faire une pause d'un an dans l'application de l'AI Act, lors d'un sommet mardi à Berlin, afin d'aider à redynamiser l'économie européenne et à combler le retard de ses entreprises en matière d'IA.

Le groupe américain OpenAI avait aussi appelé Bruxelles à mettre fin à l'enchevêtrement des règles européennes (AI Act, DMA, DSA, GDPR...) et nationales, y voyant une chance pour l'Europe de "relancer sa compétitivité, protéger ses citoyens et renouer avec la prospérité et le progrès".

Mais les défenseurs d'une régulation stricte de l'IA, pour lutter contre les risques qu'elle fait encourir à la société, font valoir que la réglementation n'est pas responsable du retard technologique européen et invoquent des causes plus profondes comme le manque de champions européens de la tech, qui empêche le Vieux Continent d'égaler les investissements astronomiques des géants américains, ou la difficulté à retenir les chercheurs les plus talentueux.

Autre point qui suscite la grande inquiétude des défenseurs de la protection des données personnelles, la Commission veut autoriser l'utilisation de données privées pour le développement des modèles d'IA, en cas d'"intérêt légitime" et revoir la définition des données personnelles.

- Bandeaux omniprésents -

Des dispositions redoutées par les ONG, qui y voient une remise en cause de la législation européenne jusqu'ici très protectrice pour les citoyens et les consommateurs.

"Au lieu des ajustements ciblés annoncés, la Commission propose de modifier des éléments fondamentaux tels que la définition des données à caractère personnel et les droits des personnes concernées par le GDPR", le règlement phare européen sur les données, s'est ainsi alarmée NOYB, l'association du militant autrichien pour la protection des données Max Schrems.

Par ailleurs, parmi les propositions aux conséquences les plus visibles pour les internautes, la Commission veut lutter contre la multiplication des bandeaux d'autorisation ou de refus des cookies, ces outils de mesure et de pistage publicitaire.

Ces bandeaux omniprésents agacent de nombreux utilisateurs, même s'ils servent à leur donner un meilleur contrôle sur leurs données.

Bruxelles voudrait réduire et simplifier ces bandeaux et permettre aux internautes de répondre en seul clic.

En outre, la Commission veut qu'ils puissent systématiquement enregistrer leurs préférences dans leur navigateur ou leur système d'exploitation pour ne plus voir les bandeaux chaque fois qu'ils vont sur un site.

Ces mesures risquent de faire l'objet de débats agités au Parlement européen.

"L'Europe souffre de la complexité excessive et des incohérences entre les règles qui sont déjà en place", plaide l'eurodéputée bulgare Eva Maydell (PPE, droite), parmi les partisans de ces assouplissements.

Au contraire, les eurodéputés sociaux-démocrates ont exhorté la semaine dernière la Commission à "ne pas déréglementer et affaiblir le cadre juridique numérique soigneusement construit par l'UE".

M.Betschart--VB