Volkswacht Bodensee - Amazon reste soumis à des règles européennes renforcées

C'est la première fois que la justice européenne était amenée à se prononcer sur la désignation d'un géant de la tech comme "très grande plateforme en ligne". Il s'agissait donc d'un test essentiel pour ce dispositif du règlement sur les services numériques (DSA).

"Le recours d'Amazon contre la décision de la Commission désignant la plateforme Amazon Store comme une +très grande plateforme en ligne+ est rejeté", a annoncé la cour de justice de l'UE, qui siège à Luxembourg.

Ce statut est synonyme de règles et de contrôles renforcés pour les plateformes concernées. Elles risquent de lourdes amendes en cas d'infraction (jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial).

Ce régime s'applique aux plateformes qui dépassent un seuil d'utilisateurs européens fixé à 45 millions, soit environ 10% de la population de l'UE.

La Commission européenne avait désigné en avril 2023 l'activité de vente en ligne d'Amazon comme faisant partie de ces plateformes soumises à des règles plus sévères.

Mais le groupe américain avait saisi la justice de l'UE, estimant que cette décision contrevenait à toute une série de droits fondamentaux, notamment la liberté d'entreprendre, le droit de propriété, l'égalité devant la loi.

- Liberté d'entreprendre -

Dans son arrêt rendu mercredi, la cour de Luxembourg a cependant rejeté les arguments du groupe, sur l'ensemble des points soulevés.

La Cour a notamment reconnu que le DSA pouvait interférer avec la liberté d'entreprendre, dans la mesure où elle génère des coûts supplémentaires pour les plateformes concernées, et les oblige à modifier leur activité pour se conformer à ses obligations. Mais elle a jugé que ces contraintes étaient justifiées, au vu notamment des objectifs de la loi, qui vise à lutter contre les contenus illégaux en ligne et à protéger les consommateurs.

"Nous sommes déçus par ce jugement et nous avons l'intention de faire appel", a déclaré à l'AFP un porte-parole du groupe.

"Nous partageons l'objectif de la Commission européenne d'assurer la sécurité des consommateurs en ligne, et nous nous sommes engagés à les protéger contre les produits et contenus illégaux bien avant le règlement sur les services numériques", a-t-il ajouté.

Mais le statut de très large plateforme prévu par le DSA a été conçu "pour contrer des risques systémiques présentés par certaines grandes entreprises dont la publicité est la principale source de revenus et qui diffusent des opinions et des informations", a-t-il fait valoir, ajoutant que la plateforme de vente d'Amazon "ne présentait aucun risque systémique de cette nature, elle ne faisait que vendre des produits".

F.Fehr--VB