Volkswacht Bodensee - UBS va débourser 835 millions d'euros pour régler un litige fiscal en France

La banque, active dans la gestion de fortune, va s'acquitter d'une amende de 730 millions d'euros, auxquels vont s'ajouter 105 millions de réparations civiles pour l'Etat français, indique-t-elle dans un communiqué, dans ce long dossier aux multiples rebondissements judiciaires qui lui avait valu une lourde amende en première instance en 2019.

Ces montants sont pleinement couverts par des provisions, précise-t-elle dans le communiqué.

En 2019, la banque s'était vue infliger une amende record de 3,7 milliards d'euros ainsi que 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat, partie civile, pour démarchage illicite de clients entre 2004 et 2012.

Ils étaient repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, pour les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Le géant bancaire avait toutefois fait appel et avait obtenu un allégement ramenant les pénalités à un total de 1,8 milliard d'euros. Il s'était ensuite pourvu en cassation.

En 2023, la Cour de cassation avait confirmé la culpabilité de la banque mais avait annulé sa condamnation à 1,8 milliard d'euros et ordonné un nouveau procès concernant les peines et l'indemnisation de l'Etat.

I.Stoeckli--VB