Volkswacht Bodensee - L'UE sanctionne Google d'une amende de près de 3 milliards d'euros malgré les menaces de Trump

L'exécutif européen a estimé que le géant américain de la tech avait abusé de sa position dominante dans le secteur de la publicité en ligne.

Cette sanction, que Google a aussitôt annoncé vouloir contester, était très attendue.

La Commission avait menacé en 2023 d'exiger la scission d'une partie des activités du groupe dans ce domaine de la publicité en ligne (ou "Adtech"), ce qu'elle n'a finalement pas décidé à ce stade.

L'annonce de cette sanction contre le géant américain avait été retardée en début de semaine, sur fond de tensions entre l'UE et les Etats-Unis, comme l'avait confirmé mercredi à l'AFP une source au sein de la Commission.

Le 26 août, Donald Trump avait vigoureusement attaqué les pays ou organisations régulant le secteur de la tech, les menaçant de droits de douane et de restrictions à l'exportation.

S'il n'avait pas cité directement l'Union européenne, celle-ci dispose de fait de l'arsenal juridique le plus puissant au monde pour réguler le numérique, alimentant les débats en Europe sur le risque de représailles en cas de sanctions contre des sociétés américaines.

L'UE avait rétorqué avoir "le droit souverain" de réglementer la tech.

- "Injustifiée" -

Dans une déclaration à l'AFP, Google a pourfendu la sanction de la Commission.

"La décision de la Commission européenne à propos de nos services Adtech est mauvaise et nous en ferons appel. Elle nous impose une amende injustifiée, et des changements qui vont nuire à des milliers d'entreprises européennes en leur compliquant la tâche pour gagner de l'argent", a déclaré Lee-Anne Mulholland, vice présidente de Google chargée des affaires réglementaires.

C'est la troisième amende prononcée cette semaine contre Google, filiale d'Alphabet.

Le groupe a été condamné mercredi aux Etats-Unis à verser 425,7 millions de dollars de dommages à près de 100 millions d'utilisateurs pour atteinte à leur vie privée, selon la décision d'un jury d'une cour fédérale de San Francisco confirmée par le géant américain.

Et le même jour, il a écopé d'une amende record de 325 millions d'euros infligée par l'autorité française de contrôle du respect de la vie privée (Cnil) pour des manquements en matière de publicités et de cookies.

- Une scission pas écartée -

En revanche, le groupe a remporté une victoire judiciaire majeure mardi aux Etats-Unis: un juge de Washington lui a imposé des exigences strictes sur le partage des données afin de rétablir l'équité dans la concurrence sur la recherche en ligne, mais sans l'obliger à céder son navigateur phare Chrome, comme exigé par le gouvernement américain.

Dans le dossier Adtech, sur lequel elle enquêtait depuis 2021, la Commission a renoncé là aussi à imposer une scission d'activités de Google pour le moment. Mais elle n'exclut pas d'y recourir si les engagements du groupe pour remédier aux atteintes à la concurrence ne lui convenaient pas. Dans sa décision annoncée vendredi, elle a donné 60 jours au groupe pour lui répondre sur ce point.

"Si elle ne le fait pas, nous n’hésiterons pas à imposer des mesures correctives fortes", a lancé la commissaire européenne à la Concurrence, Teresa Ribera.

Dans un communiqué, le conseil des éditeurs européens (EPC), organisation représentant les intérêts de plusieurs éditeurs de presse européens dont The Guardian, Alex Springer ou Rossel, à l'origine de l'enquête de l'UE, a estimé que seule une cession pourrait mettre fin aux entraves à la concurrence commis par Google.

Ce n'est pas la première fois que la Commission, gendarme de la concurrence dans l'UE, prononce une sanction contre le groupe basé à Mountain View, dans la Silicon Valley.

Elle lui a infligé une amende de 4,1 milliards d'euros en 2018 pour abus de position dominante du système d'exploitation Android, et une autre de 2,4 milliards d'euros en 2017 pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.

Google va devoir aussi rendre des comptes dans le même domaine aux Etats-Unis prochainement. Dans une affaire lancée devant un tribunal fédéral de Virginie en janvier 2023, le ministère de la Justice reproche au géant technologique d'avoir créé un monopole sur la publicité numérique à travers des acquisitions stratégiques et des pratiques anticoncurrentielles.

T.Zimmermann--VB