Volkswacht Bodensee - Google, condamné pour monopole, échappe à l'obligation de vendre Chrome

En août 2024, le juge Amit Mehta avait reconnu Google coupable d'avoir maintenu illégalement son monopole dans la recherche en ligne grâce à des accords de distribution exclusive à plusieurs milliards de dollars par an avec les constructeurs de smartphones comme Apple ou Samsung.

Il restait toutefois à connaître la peine de Google, finalement rendue mardi : le juge Mehta impose des exigences strictes à Google sur le partage des données afin de rétablir la concurrence dans la recherche en ligne, mais il ne l'oblige pas à céder son navigateur phare Chrome, comme exigé par le ministère américain de la Justice.

Cette décision est l'une des plus importantes depuis deux décennies dans la lutte contre les pratiques monopolistiques des entreprises, et aurait pu radicalement bouleverser l'avenir du géant technologique.

Le gouvernement américain demandait au juge d'ordonner à Google de vendre son navigateur Chrome, de partager certaines données avec des concurrents, de ne plus payer Apple et d'autres sociétés pour installer son moteur de recherche par défaut sur leurs appareils, et de limiter ses investissements dans d'autres entreprises d’intelligence artificielle (IA).

Mais le juge lui a répondu qu'une vente de Chrome "serait extrêmement compliquée et très risquée", estimant que le ministère avait outrepassé ses droits en formulant cette demande.

"C'est un peu une victoire pour Google", au moins à court terme, "mais peut-être une victoire à la Pyrrhus" qui va les contraindre à réorienter leur stratégie commerciale future, a commenté Carl Tobias, professeur de droit à l'université de Richmond. "Ils ont évité le pire pour l'instant, mais ils sont sous surveillance".

Dans la foulée de l'annonce, le cours d'Alphabet, maison mère de Google, augmentait de plus de 7% vers 21H30 GMT dans les échanges électroniques après la fermeture de Wall Street. Apple prenait plus de 3%.

- "Préjudices importants" -

Le magistrat estime aussi qu'une interdiction pure et simple des accords entre Google et les fabricants de téléphone n'était pas souhaitable, invoquant un risque trop important de répercussions sur d'autres entreprises.

"La suppression des paiements de Google entraînerait presque certainement des préjudices importants, voire paralysants dans certains cas, pour les partenaires de distribution, les marchés connexes et les consommateurs", précise le jugement.

En revanche, Google devra mettre à la disposition des "concurrents qualifiés" certaines données d'indexation de recherche et d'informations sur les interactions des utilisateurs pour que ses rivaux puissent améliorer leurs services.

L'entreprise devra également distribuer des résultats de recherche à ses concurrents, jusqu'à cinq ans dans certains cas.

La décision aborde aussi de manière spécifique la menace émergente que représentent les chatbots d'intelligence artificielle générative tels que ChatGPT, en étendant les restrictions afin d'empêcher Google d'utiliser des accords exclusifs pour dominer le secteur de l'IA.

Un comité technique supervisera la mise en œuvre des mesures correctives, qui prendront effet 60 jours après le prononcé du jugement définitif, censé être rendu plus tard, après un travail de concertation entre les parties d'ici au 10 septembre.

- Offensives anti-monopoles -

Google fait face à une autre affaire judiciaire, en Virginie, où une cour fédérale doit rendre sa décision finale concernant les activités publicitaires du géant du web: il y a quelques mois un juge a statué que Google détenait en la matière un monopole illégal qui étouffait la concurrence.

Ces affaires s'inscrivent dans le cadre d'une offensive plus large du gouvernement, aussi bien sous l'administration démocrate que celle des républicains, contre les géants de la technologie.

Les États-Unis ont actuellement cinq affaires antitrust en cours contre de grandes entreprises technologiques.

Outre l'affaire initiale sur Google et son moteur de recherche, un dossier visant Meta a été engagé sous la première administration Trump en 2020.

L'administration Biden a maintenu ces poursuites tout en engageant de nouvelles affaires contre Apple et Amazon, ainsi que le dossier sur la publicité chez Google.

D.Bachmann--VB