Volkswacht Bodensee - Réforme de l'audiovisuel public: Dati déclenche le "vote bloqué"

Un peu plus d'une demi-heure après la reprise des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il reste environ 300 amendements à débattre.

"Rachida Dati refuse le débat sur sa réforme de l'audiovisuel public", a dénoncé le groupe PS sur X. Par ce vote bloqué, elle "annonce son objectif réel : fragiliser notre service public de l'audiovisuel", a-t-il ajouté, rappelant que le débat n'avait déjà pu avoir lieu à l'Assemblée, en raison d'une motion de rejet votée dès l'entame des discussions.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard.

Le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement à la reprise.

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, en rappelant que le Sénat avait d'outres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Interrogée à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas (LR), a relevé la "route chaotique" de cette proposition de loi, dont l'inscription à l'Assemblée a été maintes fois repoussée. "Naturellement, si les travaux s'arrêtent ce soir ou (...) demain et qu'ils ne sont pas terminés, ils se poursuivront à l'automne", a-t-elle dit.

L.Wyss--VB