Volkswacht Bodensee - Mortalité infantile, AME à Mayotte: des textes de santé publique en débat à l'Assemblée

Sur ces deux propositions de loi, les débats en commission ont révélé de fortes divergences, laissant l'adoption de leurs principales dispositions dans l'hémicycle incertaine.

Le premier texte est porté par la députée de Mayotte Estelle Youssouffa, membre du petit groupe indépendant Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer, Territoires), à qui l'ordre du jour est réservé jusqu'à minuit dans le cadre d'une niche parlementaire.

Mayotte est le seul département français où l'AME, dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins sans avance de frais, n'est pas applicable. Or l'archipel est confronté à une forte immigration en provenance notamment des Comores voisines.

"L'engorgement" du seul hôpital de Mayotte (CHM) "pour la prise en charge des étrangers sans papiers entraîne un scandaleux effet d'éviction pour les assurés sociaux", parfois obligés d'aller se soigner à leurs frais à la Réunion ou dans l'Hexagone, dénonce Estelle Youssouffa.

La députée défend donc la mise en place de l'AME pour "solvabiliser" une patientèle irrégulière auprès de la médecine de ville, afin de soulager l'hôpital, qui leur dédie selon elle 40% de son activité.

En commission, le texte a été rejeté. Des députés du bloc central ont argué que la mesure serait inefficace, la médecine de ville n'étant pas assez développée à Mayotte, quand d'autres ont redouté un "appel d'air" pour l'immigration.

Dans le viseur de la droite et de l'extrême droite, l'AME est une des questions les plus âprement disputées dans le débat au niveau national sur l'immigration. Les députés du Rassemblement national fustigent ainsi le dispositif présenté jeudi comme une façon d'"institutionnaliser la clandestinité".

Mme Youssouffa s'est toutefois dite "convaincue" qu'une voie de passage puisse être trouvée pour son texte, grâce aux voix de gauche, et à "l'absentéisme" des partis du centre et de droite.

- Fermetures de maternités -

Le troisième texte devant être étudié -- après un autre sur le logement qui devrait prendre une bonne partie de la journée -- vise à lutter contre la mortalité infantile, en augmentation.

Le taux est passé de 3,5 décès pour 1.000 enfants nés vivants en 2011, à 4,1 en 2024, selon l'Insee. Une tendance "alarmante" selon le député Liot Paul-André Colombani, qui défend cette proposition de loi.

Une première mesure, consensuelle, vise à créer un "registre national des naissances", qui permettrait de rassembler des éléments statistiques jusqu'ici éparpillés, afin de mieux comprendre les raisons des tendances actuelles.

Le deuxième article instaurait lui, dans le texte initial, un moratoire de trois ans sur la fermeture de maternités, "sauf en cas de danger pour la sécurité des patients". Avec durant cette période un "état des lieux" réalisé sur les maternités pratiquant moins de 300 accouchements par an, particulièrement menacées de fermeture.

Mais un amendement de députés macronistes, adopté en commission, a supprimé ce moratoire, remplacé par l'obligation d'"une évaluation préalable des alternatives possibles" avant la fermeture d'une maternité.

"Une maternité qui réalise peu d'accouchements peut offrir une moindre sécurité, faute d'une pratique régulière des gestes obstétriques", a souligné le député Jean-François Rousset.

Paul André Colombani, tout en convenant de l'existence de "causes multiples" à la hausse de la mortalité infantile outre l'éloignement de maternités, tentera de revenir via un amendement à l'écriture initiale du texte.

Un moratoire permettrait aussi selon lui aux petites structures d'améliorer leur attractivité pour le personnel médical, peu enclin à s'installer dans une maternité menacée.

Le député dit espérer que le ministre de la Santé, Yannick Neuder, qui représentera le gouvernement dans l'hémicycle, ne s'oppose pas à sa proposition.

Le Rassemblement national devrait également soutenir le moratoire, selon une source parlementaire.

Une autre proposition de loi -- listée en cinquième position après une autre sur la création d'une nouvelle distinction pour les sapeurs-pompiers -- vise à généraliser "la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours". Mais le temps pourrait manquer pour l'étudier avant minuit.

N.Schaad--VB