Volkswacht Bodensee - Vaccins et SMS de von der Leyen: Bruxelles épinglé pour son manque de transparence

Cette juridiction basée à Luxembourg "fait droit au recours" intenté par une journaliste du New York Times pour avoir accès à ces documents, et annule la décision de refus de la Commission.

Le manque de transparence de Bruxelles dans ce dossier avait déjà été épinglé par la médiatrice de l'UE en 2022.

Ces textos, dont le contenu est toujours resté secret, ont été échangés au moment où le laboratoire Pfizer/BioNTech était le plus gros fournisseur de vaccins anti-Covid à l'Union européenne. Les contrats négociés par la Commission au nom des Vingt-Sept se chiffraient en milliards d'euros.

Cela a valu à Mme von der Leyen d'être la cible de plusieurs plaintes, dont l'une au pénal en Belgique pour "destruction de documents publics" et "corruption", à laquelle étaient associées la Pologne et la Hongrie. Cette plainte a été déclarée irrecevable en janvier par la cour d'appel de Liège.

Le volet tranché mercredi par le Tribunal de l'UE à Luxembourg concernait la plainte d'une journaliste du New York Times, Matina Stevis, qui avait révélé en avril 2021 l'existence de ces échanges numériques.

La journaliste a souhaité l'année suivante se voir communiquer tous les SMS échangés entre Mme von der Leyen et M. Bourla entre le 1er janvier 2021 et le 11 mai 2022, au titre de la possibilité légale d'accéder à des documents publics de l'UE, en vertu d'un règlement européen de 2001.

Le refus opposé par la Commission l'a poussée à saisir la justice européenne, avec le soutien de son journal.

Dans sa décision, le tribunal de l'UE a pointé du doigt la légèreté et le manque d'explications "plausibles" de la Commission face à cette demande de transparence.

"Dans une telle situation, la Commission ne peut pas se contenter d’affirmer qu'elle ne détient pas les documents demandés mais doit présenter des explications crédibles permettant au public et au Tribunal de comprendre pourquoi ces documents sont introuvables", souligne la juridiction.

"La Commission n'a pas expliqué en détail le type de recherches qu'elle aurait effectuées pour trouver ces documents ni l'identité des lieux où celles-ci se seraient déroulées", est-il ajouté.

Pour justifier son refus, l'exécutif européen avait affirmé être incapable de produire ces textos.

- "Contenu substantiel" -

Ceux-ci n'ont pas été enregistrés et archivés en tant que documents publics, "faute de contenu substantiel", avait expliqué lundi devant la presse un responsable de l'exécutif bruxellois. "Les SMS ne sont pas systématiquement considérés comme des documents publics". Le tribunal a balayé ces arguments jugeant qu'ils n'étaient pas avancés "de manière plausible".

Le 15 novembre 2024, lors de l'audience de plaidoiries devant le tribunal, un juriste chargé de défendre la Commission avait plaidé que les textos échangés n'entraient en aucun cas dans le cadre d'une négociation sur les conditions d'achat des vaccins.

En outre, les services de la Commission, sollicités pour retrouver ces échanges en 2022, s'étaient adressés au cabinet de Mme von der Leyen, qui s'était dit "incapable" de les retrouver, avait revelé ce juriste Paolo Stancanelli.

L'affaire a suscité une controverse au sein même des institutions bruxelloises.

La médiatrice de l'UE, à l'époque l'Irlandaise Emily O'Reilly, avait demandé début 2022 au cabinet de Mme von der Leyen de s'efforcer de mettre la main sur les SMS.

"Il est clair (qu'ils) entrent dans le cadre de la législation européenne sur l'accès du public aux documents" et "le public peut y avoir accès s'ils concernent le travail de l'institution", avait-elle estimé, parlant d'un dossier "problématique".

Durant la période Covid, l'UE a acheté ou réservé plus de la majorité des doses de vaccin au duo américano-allemand Pfizer/BioNTech, même si cinq autres fabricants ont vu leurs vaccins homologués par le régulateur européen.

Après cette décision, la Commission a la possibilité de former un pourvoi dans la Cour de justice de l'UE mais "limité aux questions de droit", a rappelé le tribunal.

K.Sutter--VB