Volkswacht Bodensee - Ouverture des débats sur la fin de vie dans l'hémicycle de l'Assemblée

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a ouvert les débats dans l'après-midi, qui ont commencé par des prises de parole des rapporteurs des textes et de chaque groupe politique.

Les députés débattront de deux propositions de loi, y compris les weekends si besoin, portant l'une sur les soins palliatifs, et l'autre sur l'aide à mourir. Un vote solennel pour chacune est prévu le 27 mai.

Consensuelle, la première prévoit notamment la création d'un "droit opposable" aux soins palliatifs, alors que selon un rapport de la Cour des comptes de juillet 2023, seuls la moitié des besoins étaient pourvus.

Plus clivante, la seconde a été approuvée par 28 députés contre 15, le 2 mai, en commission. Un vote sans ambiguïté qui laisse espérer au rapporteur du texte Olivier Falorni (groupe MoDem) qu'il y ait dans l'hémicycle une majorité "conséquente" en faveur du texte, même s'il ne veut "préjuge(r) de rien".

Les députés devront d'abord examiner les plus de 3.300 amendements déposés sur les deux textes.

- "Moindre mal" -

Après s'être engagé en 2022 à confier une réflexion sur le sujet à une convention citoyenne, Emmanuel Macron avait dévoilé en mars 2024 les grandes lignes d'un projet de loi. Mais l'examen de celui-ci n'a pu aller à son terme, interrompu par la dissolution.

Soumis à une forte pression des députés, le Premier ministre François Bayrou a remis l'ouvrage sur le métier, en scindant le projet de loi en deux, de manière à laisser la liberté aux députés de voter pour un texte mais pas pour l'autre.

La création d'une aide à mourir, autre nom du suicide assisté et de l'euthanasie, suscite en effet de vifs débats jusqu'au sein du gouvernement, où le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (LR) en est un opposant déterminé, comme une large partie de son parti et de l'extrême droite, même si la question transcende les clivages politiques.

L'ancien patron des sénateurs LR a de nouveau dénoncé ce week-end un "texte de rupture anthropologique". La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, ancienne sénatrice, a elle aussi émis des réserves lundi matin.

Sept députés LR, dont le médecin urgentiste Philippe Juvin, avaient critiqué dans une tribune au Figaro un texte ne prévoyant pas suffisamment de garde-fous, que ce soit sur les délais, la traçabilité de la procédure, la collégialité de la décision, ou la vérification de la libre volonté de celui qui demande l'euthanasie.

Lundi dernier, Emmanuel Macron a au contraire réaffirmé son engagement en faveur de cette évolution sociétale, estimant devant les francs-maçons de la Grande Loge de France que le débat ne pouvait "être réduit" à pour ou contre la vie, mais devait poser la question du "moindre mal".

Dimanche, c'est l'ancien Premier ministre Gabriel Attal qui a apporté son soutien au texte, dans une tribune cosignée avec la chanteuse Line Renaud.

- Processus "irréversible" -

La ministre de la Santé Catherine Vautrin a elle aussi réitéré dimanche auprès du Parisien, et lundi sur BFMTV, son souhait de répondre à une "forte attente des Français" tout en faisant en sorte que "l'accès à l'aide à mourir soit très encadré".

La question des critères ouvrant l'accès à ce nouveau droit sera particulièrement débattue.

La ministre avait défendu au printemps 2024 parmi les conditions requises le fait que le patient souffre "d'une affection grave et incurable engageant son pronostic vital à court ou moyen terme". Cette notion de "moyen terme" avait été écartée par les députés, jugée trop floue et inopérante.

Le texte de M. Falorni prévoit désormais que le patient soit "atteint d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale". Une définition jugée trop large par M. Juvin et nombre de ses collègues.

La Haute Autorité de Santé a estimé mardi dans un avis qu'il n'y avait "pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé +à moyen terme+".

Elle a aussi défini la "phase avancée", comme "l'entrée dans un processus irréversible marqué par l'aggravation de l'état de santé qui affecte la qualité de vie". Une définition que le gouvernement entend reprendre dans un amendement.

"Cela correspond à des patients en fin de vie qui ont un pronostic vital extrêmement engagé et qui souffrent de douleurs insupportables et réfractaires aux traitements", a souligné Mme Vautrin, soucieuse de désarmer les critiques.

K.Hofmann--VB