Volkswacht Bodensee - Sur le livre d'occasion, l'exécutif veut des droits d'auteur

Cette évolution du droit a été donnée aux éditeurs comme la solution envisagée aux problèmes économiques posés par le livre d'occasion, à l'occasion de la venue du président Emmanuel Macron au Festival du livre de Paris.

Le ministère a indiqué que Rachida Dati saisissait le Conseil d'État afin de mettre en place un "droit de suite au droit d'auteur", s'appliquant lors des différentes reventes d'un même volume.

Alors qu'aujourd'hui le marché de l'occasion échappe entièrement aux auteurs et éditeurs, entraînant pour eux un manque à gagner dans le commerce de leurs livres, cela permettrait d'imposer aux vendeurs de ces livres d'occasion de les rémunérer.

"Le produit de ce droit d'auteur sur le livre d'occasion serait reversé à un organisme de gestion collective au bénéfice du soutien à la création", a indiqué le ministère dans un communiqué.

La date de la mise en œuvre de la mesure reste cependant à déterminer.

"Cela nous satisfait", a déclaré à l'AFP le président du Syndicat national de l'édition, Vincent Montagne.

"La France, de la même manière qu'elle avait été pionnière avec la loi sur le prix unique du livre, peut montrer la voie", a espéré M. Montagne.

Lors de sa venue au Festival du livre 2024, le chef de l'Etat avait évoqué la possibilité d'une "contribution" des revendeurs de livres d'occasion pour la filière du livre, sans en donner la forme précise.

Le problème est devenu d'autant plus pressant que les grandes plateformes en ligne (Recyclivre, Rakuten, Momox, Vinted, etc.) proposent des livres de plus en plus récents, à des prix inférieurs à ceux pratiqués en librairie.

I.Stoeckli--VB