Volkswacht Bodensee - La justice européenne contredit l'interdiction par la France de l'appellation "steak" végétal

Dans son arrêt, la Cour estime que, à défaut d'avoir adopté une dénomination légale spécifique à une denrée, un Etat ne peut interdire l'utilisation de termes visant à désigner le produit.

Pour la CJUE, "un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales" d'utiliser des "noms usuels ou (des) noms descriptifs".

Le gouvernement français avait publié deux décrets pour répondre à une revendication déjà ancienne des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme "jambon végétal", "saucisse vegan" ou "bacon végétarien" peuvent créer la confusion chez les consommateurs.

Ces deux textes, pris en juin 2022 puis en février 2024, étaient contestés par des acteurs du secteur des produits végétariens et végétaliens tels que l'association Protéines France.

Ils ont tous les deux été suspendus en référé par le Conseil d'État, qui attendait cet avis de la CJUE sur leur conformité avec le réglement européen.

Le dernier décret figurait parmi les engagements pris par le gouvernement pour apaiser la colère des agriculteurs cet hiver, et avait été publié pendant le dernier Salon de l'agriculture.

D.Schlegel--VB