Volkswacht Bodensee - Egalité professionnelle: au tour des collectivités de publier leur index

Instauré dès 2023 dans la fonction publique d'Etat (2,5 millions d'agents), l'index d'égalité professionnelle a été étendu en 2024 aux deux autres branches du secteur public: la territoriale (2 millions) et l'hospitalière (1,2 million).

Dans la fonction publique hospitalière néanmoins, le décret d'application de la loi qui crée cet index n'a pas encore été publié au Journal officiel.

Pour les collectivités, le décret d'application précise que toutes celles qui comptent plus de 40.000 habitants doivent publier au plus tard le 30 septembre 2024 leurs résultats en matière d'égalité professionnelle au titre de l'année 2023.

Les collectivités qui ne respecteraient pas cette échéance encourent une amende de 25.000 à 45.000 euros selon leur taille.

Concrètement, l'index d'égalité professionnelle pour les collectivités se compose de quatre indicateurs (deux de moins que dans les ministères): écarts de rémunération entre les fonctionnaires masculins et féminins (50 points), écarts de rémunération entre les agents et agentes contractuels (15 points), écarts entre hommes et femmes dans les taux de promotion (25 points) et pourcentage d'agents de chaque sexe dans les dix plus hautes rémunérations (10 points).

Les collectivités qui obtiendraient moins de 75 points sur 100 s'exposent, au bout de trois années hors des clous fixés par le décret, à une amende pouvant atteindre 1% de leur masse salariale brute annuelle.

La région de La Réunion a, par exemple, publié ses résultats dès le 18 septembre, s'octroyant une note globale de 89 points sur 100 pour l'année 2023.

Si elle obtient un score parfait sur les deux indicateurs mesurant les écarts de rémunération, la collectivité d'Outre-mer pèche encore sur les taux de promotion (17/25) et les plus hautes rémunérations (7/10).

Publiés à partir de la fin de l'année 2023, les premiers résultats de l'index d'égalité professionnelle dans la fonction publique d'Etat étaient flatteurs pour les ministères, tous au-dessus des 75 points, et plus mitigés pour les établissements publics administratifs comme l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (2/100) ou l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (58/100).

Plusieurs syndicats ont critiqué ces derniers mois la méthode de calcul de l'index, accusé de ne rendre compte qu'imparfaitement des inégalités entre hommes et femmes dans la fonction publique.

L.Meier--VB