Volkswacht Bodensee - Crash au large des Comores en 2009: la Yemenia Airways à nouveau condamnée en appel

La cour d'appel a confirmé le jugement du 14 septembre 2022, qui avait sanctionné l'entreprise yéménite d'une amende de 225.000 euros en lui imputant des "défaillances en lien certain avec l'accident".

Le vol Yemenia 626 s'est abîmé dans l'océan Indien dans la nuit du 29 au 30 juin 2009, alors qu'il s'apprêtait à atterrir à l'aéroport de Moroni, capitale des Comores. La catastrophe a tué 11 membres d'équipage et 141 passagers, dont 65 Français, entraînant une enquête en France.

Seule une enfant de 12 ans a survécu en restant agrippée à un débris d'avion pendant des heures dans la mer agitée.

Les investigations menées sur les boîtes noires de l'A310, retrouvées fin août 2009 par 1.280 mètres de fond, ont permis de conclure que l'accident était dû à une série d'erreurs de pilotage et la compagnie qui embauchait l'équipage a été mise en cause.

La présidente de la cour d'appel n'a pas détaillé les motivations de la décision: en première instance, le tribunal avait souligné que la compagnie n'aurait pas dû maintenir les vols de nuit en période estivale, où la météo était susceptible d'imposer une manœuvre d'atterrissage délicate alors que certains feux de l'aéroport ne fonctionnaient pas. La juridiction avait aussi relevé l'affectation sur le vol d'un copilote ayant des "fragilités professionnelles".

Mardi, la cour d'appel a ajouté à cette condamnation une obligation d'affichage de la décision pendant deux mois dans les aéroports de Roissy et de Marseille.

La Yemenia Airways, qui a fait appel de sa condamnation en première instance, peut désormais former un pourvoi en cassation. Ses avocats n'ont pas souhaité s'exprimer.

"On est très satisfait de cette décision qui confirme une évidence au regard des éléments matériels qu'il y avait dans le dossier", a réagi Me Roman Leibovici, l'un des avocats de l'association des proches des victimes.

- "Aucune circonstance atténuante" -

"C'est un travail de quinze ans qui aboutit aujourd'hui, en espérant que l'arrêt sera définitif parce qu'à chaque fois, c'est une nouvelle épreuve", a-t-il ajouté, évoquant les "moyens considérables" de la compagnie et de ses assureurs, "qui jusqu'à présent ont fait tout ce qui leur était possible pour retenir au maximum les indemnisations."

Comme l'imposent les conventions internationales en matière de transport aérien, les indemnisations des proches des victimes ont été déterminées lors de procédures parallèles. Dans la décision de mardi, seules deux associations se sont vues octroyer un peu moins de 2 millions d'euros.

Me Saïd Larifou s'est félicité de la condamnation mais a regretté que la cour se soit déclarée incompétente pour l'indemnisation des victimes comoriennes. En première instance, le tribunal s'était déjà déclaré incompétent en invoquant la loi française.

La cour d'appel a suivi l'accusation qui, lors du deuxième procès en mars 2024, a affirmé ne voir "aucune circonstance atténuante" pour l'entreprise. "Quelle que soit la peine que votre cour prononcera, elle paraîtra dérisoire au regard de (la) souffrance" des familles, avait déclaré l'avocate générale.

Ce second procès a été marqué, à nouveau, par le témoignage puissant de Bahia Bakari, 27 ans aujourd'hui, seule rescapée de la catastrophe. De nombreux proches des victimes se sont déplacés pour l'écouter.

Comme en première instance, le banc des prévenus est resté vide. Seule différence: un dirigeant de la compagnie a été interrogé en visio-conférence, mais il n'a pas été en mesure de répondre à la plupart des questions.

Partis de Paris ou Marseille, les passagers de l'A310 avaient changé d'avion à Sanaa, au Yémen, pour embarquer dans un appareil plus vétuste.

Ce fonctionnement et les conditions "exécrables" de vol sur la compagnie étaient dénoncés depuis des mois par une association, SOS Voyages aux Comores. Les expertises ont cependant conclu que l'état technique de l'avion n'était pas en cause dans l'accident.

R.Fischer--VB