Volkswacht Bodensee - La Cour suprême américaine refuse de restreindre les interventions de l'Etat auprès des réseaux sociaux

Il s'agit de l'un des deux dossiers à l'agenda de cette session de la Cour en matière de liberté d'expression. L'autre, sur lequel elle doit statuer incessamment, porte sur la "censure" dont les conservateurs se disent victimes sur les réseaux sociaux, devenus "l'agora des temps modernes".

Par une majorité de six voix, celles des trois progressistes et de trois des six conservateurs, dont le président de la Cour, John Roberts, les juges considèrent que les plaignants, dont les procureurs généraux de deux Etats républicains, la Louisiane (sud) et le Missouri (centre), n'ont pas d'"intérêt à agir", condition pour saisir la justice.

La décision d'appel, déjà suspendue par la Cour suprême, est donc annulée.

Une cour d'appel ultraconservatrice avait limité les contacts entre la Maison Blanche ainsi que des agences fédérales, dont les autorités sanitaires et le FBI, et les géants d'internet, au nom du Premier amendement de la Constitution qui garantit la liberté d'expression.

Cette décision, confirmant largement une injonction d'un tribunal de première instance, leur ordonnait de s'abstenir de "faire pression" sur ces entreprises ou de les "encourager significativement" à retirer des contenus taxés par l'administration du président démocrate Joe Biden de désinformation sur la vaccination contre le Covid-19 ou les résultats des élections.

- "Coercition" -

Au nom de la majorité, la juge Amy Coney Barrett affirme que la cour d'appel a "eu tort" de reconnaître aux plaignants un intérêt à agir. Car aucun d'entre eux, à savoir le Missouri, la Louisiane et cinq personnes privées, n'a "prouvé" un risque significatif de préjudice qui serait attribuable aux contacts entre des responsables fédéraux et les réseaux sociaux, explique-t-elle.

Elle reproche à la cour d'appel d'avoir "fait l'impasse sur les complexités des faits en attribuant toutes les décisions des réseaux sociaux au moins en partie" aux acteurs étatiques, alors que les géants d'internet "ont souvent exercé leur propre jugement".

Les plaignants "nous demandent, sans aucun lien concret entre leurs préjudices et le comportement des accusés, de passer en revue des années de communications entre des dizaines de responsables fédéraux, dans différentes agences, via des réseaux sociaux différents, sur des sujets différents", énumère la juge Barett.

Dans son avis de désaccord, le juge Samuel Alito, auquel se joignent deux de ses collègues conservateurs, considère au contraire qu'une plaignante a démontré son intérêt à agir et que la Cour aurait donc dû "se prononcer sur cette grave menace sur le Premier amendement".

"Pendant des mois, de hauts responsables gouvernementaux ont exercé une pression implacable sur Facebook pour réprimer la liberté de parole des Américains", déplore-t-il, prévenant que "le succès de cette campagne de coercition en fait un modèle attractif pour de futurs responsables voulant contrôler ce que les gens disent, entendent et pensent".

- "Année électorale décisive" -

Le président républicain de la commission des Affaires judiciaires de la Chambre des représentants, Jim Jordan, a également regretté la décision de la Cour suprême. "La liberté d'expression devrait être protégée de toute atteinte de la part du gouvernement", a-t-il affirmé dans un communiqué, accusant l'administration Biden de s'être livrée à une "campagne de censure".

En revanche, l'ONG Accountable Tech, qui prône une meilleure régulation des réseaux sociaux, s'est félicitée dans un communiqué du rejet d'une plainte "sans fondement".

Il s'agissait d'une tentative de "saper les capacités du gouvernement à défendre les Etats-Unis contre les campagnes d'ingérence électorale et de désinformation, en particulier dans une année électorale décisive", selon l'association.

Lors des débats en mars, la plupart des juges, à l'exception des plus conservateurs, s'étaient montrés enclins à rejeter la demande des plaignants.

Plusieurs, indépendamment de leur orientation, se sont plutôt alarmés des conséquences d'une décision qui interdirait au gouvernement de demander la suppression de publications dangereuses pour les mineurs ou pour la sécurité nationale.

K.Hofmann--VB