Volkswacht Bodensee - Droits voisins du droit d'auteur: Google trouve un accord avec la presse magazine

Les droits voisins du droit d'auteur, institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les géants comme Google, dont le moteur de recherche affiche des extraits de presse dans ses pages de résultats.

C'est à ce titre que la firme a proposé un accord-cadre au syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), qui représente 80 éditeurs pour plus de 400 titres, dont Le Point, Marianne ou Capital), qui l'a validé jeudi, selon le Figaro.

"Le montant global de l'accord avoisinerait les 20 millions d'euros par an", selon les informations du quotidien.

"Nous nous réjouissons de la décision du comité exécutif du SEPM, qui valide notre offre portant sur les droits voisins", a indiqué à l'AFP Sébastien Missoffe, vice-président et directeur général de Google France.

Ce texte rétroactif "permettra de rémunérer" les membres du SEPM, a ajouté le dirigeant de Google France, qui a déjà scellé des accords avec l'Agence France Presse cet automne et l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig), pour la presse quotidienne, début mars.

"Il s'agit d'une étape majeure dans notre engagement à respecter la loi française", s'est félicité M. Missoffe, soulignant que l'AFP, l'Apig et le SEPM "représentaient environ deux tiers de l'audience en ligne des publications de presse en France".

"Nous restons pleinement engagés afin de conclure des accords avec tous les éditeurs et agences de presse concernés par les droits voisins" du droit d'auteur, a-t-il ajouté.

La mise en place de ces droits découle d'une rude bataille, tant le principe était combattu par les géants du net, et Google en particulier.

Le SEPM a notamment saisi l'autorité de la concurrence à plusieurs reprises dès 2019, avec l'Apig et l'AFP, puis seule en janvier 2022.

En juillet 2021, le gendarme français de la concurrence a infligé une amende de 500 millions d'euros à Google, lui reprochant de ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins.

Contacté par l'AFP, le SEPM n'a pas donné suite.

M.Odermatt--BTB