Volkswacht Bodensee - La Cour suprême débat des lois de deux Etats censées prévenir la "censure" en ligne

Il s'agit du plus important dossier à l'agenda de cette session de la Cour en matière de liberté d'expression. Le Texas et la Floride justifient leur législation respective adoptée en 2021 par la nécessité de juguler une "censure" des opinions conservatrices sur les réseaux sociaux, devenus "l'agora des temps modernes".

L'association NetChoice, représentant les entreprises d'internet, et le lobby des géants de la tech, la CCIA (Computer & Communications Industry Association), ont contesté en justice les législations des deux Etats, notamment au motif que la modération de contenus relevait du Premier amendement de la Constitution, garantissant la liberté d'expression.

La loi texane interdit aux réseaux sociaux comptant plus de 50 millions d'utilisateurs mensuels actifs de bloquer, supprimer ou "démonétiser" des contenus en fonction des idées professées par l'utilisateur.

En Floride, elle prohibe toute intervention des grands réseaux sociaux sur les publications de candidats politiques ou d'"entreprises journalistiques".

Les lois des deux Etats leur imposent en outre de fournir une "explication individualisée" à l'utilisateur lorsqu'ils retirent une de ses publications.

Des juridictions fédérales ont rendu des décisions contradictoires dans les deux Etats, considérant en Floride que les activités de modération constituaient bien une "expression" mais adoptant la position opposée au Texas.

La Cour suprême a suspendu l'entrée en vigueur de ces lois, le temps de statuer sur deux points : déterminer si la modération de contenus est protégée par le Premier amendement et sur la validité de la demande d'explications individualisées.

- "Simples tuyaux" -

Le Texas et la Floride tentent ainsi "d'imposer à des entités privées de donner plus d'écho à certaines voix qu'à d'autres et d'offrir à certaines personnes davantage d'audience que ce qu'elles obtiennent sur le marché des idées", a plaidé l'avocat de Netchoice, Paul Clement, leur reprochant de s'ingérer dans la "ligne éditoriale" des réseaux sociaux.

Le conseiller juridique de l'Etat de Floride, Henry Whitaker, a décrit les réseaux sociaux comme de "simples tuyaux", niant à la modération en ligne tout caractère éditorial.

La plupart des juges, indépendamment de leur orientation politique, ont paru sensibles aux arguments selon lesquels le Premier amendement protégeait la modération en ligne, mais plus réticents à annuler entièrement des lois dont le champ d'application reste incertain, faute d'être entrées en vigueur.

La conseillère juridique de l'administration du président démocrate Joe Biden, Elizabeth Prelogar, leur a suggéré de statuer sans se prononcer sur l'ensemble des questions soulevées, en confirmant la suspension des lois et en en renvoyant l'interprétation aux tribunaux des deux Etats concernés.

La décision de la Cour n'est pas attendue avant plusieurs mois.

M.Vogt--VB