Volkswacht Bodensee - L'Assemblée s'apprête à adopter le projet de loi de régulation de l'espace numérique

Le texte avait suscité de fortes inquiétudes quant à la protection des libertés publiques, du côté du RN, de la France insoumise mais aussi de certains parlementaires de la majorité. Au terme des débats, la majorité devrait recevoir le soutien de LR, du PS, et sans doute bénéficier de l'abstention du RN, d'EELV et du PCF.

"Il y a eu un taux record d'amendements retenus", se félicite le socialiste Hervé Saulignac. "Il y a pas mal de sujets sur lesquels nous avons imposé nos vues", se réjouit de son côté le député RN Aurélien Lopez-Liguori.

Seule la France insoumise reste arrimée à une opposition résolue. "On votera contre. L'équilibre n'a pas été trouvé. Je pense qu'il y a matière à passer des heures à préparer le recours au Conseil constitutionnel", a affirmé à l'AFP la députée Ségolène Amiot, pointant des mesures potentiellement attentatoires à la liberté concernant la "vérification de l'âge" des internautes ou le "bannissement des réseaux sociaux".

Le rapporteur général Paul Midy (Renaissance), qui avait saisi l'occasion de ce texte pour porter des amendements visant à faire reculer l'anonymat sur internet, a finalement battu en retraite, face à l'opposition du gouvernement et d'une bonne partie des députés.

Si l'Assemblée a approuvé l'idée de donner accès à une "identité numérique" à tous les Français qui le souhaitent d'ici 2027, les internautes ne seront pas obligés d'en être détenteurs pour ouvrir un compte sur les réseaux sociaux, comme souhaitaient l'imposer M. Midy et "près de 200 députés" de la majorité.

"On aurait été la risée du monde entier si cela avait été adopté", tacle le député MoDem Philippe Latombe.

Les initiatives du gouvernement sont sous surveillance de la commission européenne, qui a mis en garde mi-août la France sur la conformité au droit communautaire de deux initiatives législatives récentes, celle concernant les influenceurs et celle visant à instaurer une majorité numérique.

- "Risque d'addiction" -

Prenant appui sur les règlements européens sur les services numériques et les marchés numériques (DSA et DMA), le projet de loi SREN a pour "fil rouge" la "protection des citoyens, des enfants et des entreprises", avait expliqué le ministre délégué chargé du numérique Jean-Noël Barrot en ouvrant les débats.

Le projet de loi donne notamment la possibilité à une autorité administrative de bloquer les sites pornographiques n'empêchant pas les mineurs d'accéder à leur contenu; il donne des devoirs de modération aux grandes plateformes de réseaux, sous peine de sanctions pécuniaires; il crée une "peine de bannissement des réseaux sociaux" pour les cyberharceleurs, y compris pour des "provocations" à commettre certains délits, et instaure la possibilité de punir d'une amende les outrages sexistes et sexuels sur internet.

Le texte propose aussi de réglementer le "cloud" pour permettre davantage de concurrence parmi les fournisseurs d'infrastructure et de services informatiques, ou d'encadrer le lancement à titre expérimental de "Jeux à objets numériques monétisables" (Jonum), à la frontière entre jeux vidéo et jeux d'argent.

Cette mesure est l'une des plus polémiques du texte, que plusieurs députés espère voir censurée par le Conseil constitutionnel, pointant une rupture d'égalité avec les casinos en ligne. "Le texte régularise une pratique pour laquelle on sait qu'il y a un risque d'addiction énorme", s'alarme par exemple M. Saulignac.

Autre point sur lesquels des députés souhaitent voir le projet de loi évoluer: celui de la protection des données numériques stratégiques et sensibles.

Plusieurs élus espèrent que les sénateurs durciront le texte dans une mouture plus proche de celle qu'ils avaient eux-mêmes adoptée, lorsqu'ils tenteront de s'accorder sur une version commune avec les députés en commission mixte paritaire. La date de cette CMP n'est pas connue.

H.Weber--VB