Volkswacht Bodensee - Migration: les 27 tentent d'arracher un accord avant le sommet de Grenade

Le règlement en discussion est destiné à organiser une réponse européenne en cas d'afflux massif de migrants dans un pays de l'UE, comme lors de la crise des réfugiés de 2015-2016. Il permet notamment d'allonger la durée de détention des migrants aux frontières extérieures du bloc.

"Le temps presse!", a lancé le vice-président de la Commission européenne, Margaritis Schinas, devant les eurodéputés à Strasbourg, disant espérer que les ambassadeurs des Etats membres "comprendront le besoin d’aboutir à un accord".

Ce texte, dernière pièce du Pacte asile et migration de l'UE sur lequel les Etats membres doivent se mettre d'accord avant d'engager des négociations avec le Parlement européen, s'est heurté pendant plusieurs mois aux objections de l'Allemagne, pour des raisons humanitaires.

Un compromis a finalement été trouvé, permettant d'obtenir le feu vert de Berlin, mais c'est l'Italie qui a alors manifesté son désaccord, lors d'une réunion des ministres de l'Intérieur, fin septembre.

Ces objections portent sur le rôle des ONG secourant des migrants, selon des sources diplomatiques.

Rome reproche à Berlin de financer plusieurs ONG de secours en Méditerranée, dont certaines opèrent sous pavillon allemand. La cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni a réclamé que ces ONG fassent débarquer les migrants dans les pays dont leurs bateaux battent pavillon.

La Commission européenne et l'Espagne, qui exerce la présidence semestrielle du Conseil de l'UE, avaient toutefois affiché leur confiance sur les perspectives d'un accord des 27 avant le Conseil européen informel qui se tient vendredi à Grenade. La brûlante question migratoire sera au coeur des discussions des dirigeants.

- Pression du Parlement -

La paralysie de ce "règlement de crise" a suscité la frustration au sein de l'UE, face à la hausse des arrivées de migrants à ses frontières extérieures et la situation sur l'île italienne de Lampedusa.

Le texte prévoit, en cas d'afflux "massif" et "exceptionnel" de migrants, la mise en place d'un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d'asile que les procédures habituelles.

Il prolonge la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE, jusqu'à 40 semaines, et permet des procédures d'examen des demandes d'asile plus rapides et simplifiées pour un plus grand nombre d'exilés (tous ceux venant de pays dont le taux de reconnaissance, c'est-à-dire le taux de réponse positive aux demandes d'asile, est inférieur à 75%), afin de pouvoir les renvoyer plus facilement.

Il prévoit par ailleurs un déclenchement rapide de mécanismes de solidarité envers l'Etat membre confronté à cet afflux, sous la forme notamment de relocalisations de demandeurs d'asile ou d'une contribution financière.

Lors d'une réunion en juillet, la majorité nécessaire à l'adoption de ce règlement n'avait pas été atteinte : la Hongrie, la Pologne, l'Autriche et la République tchèque avaient voté contre, tandis que l'Allemagne, la Slovaquie et les Pays-Bas s'étaient abstenus.

L'abstention de l'Allemagne était due à l'opposition des Verts, membres de la coalition au pouvoir, qui réclamaient des aménagements pour les mineurs et les familles.

Pour pousser les Vingt-Sept à s'accorder sur ce règlement, le Parlement européen a décidé de mettre sur pause les négociations déjà entamées avec les Etats membres sur deux autres textes du paquet migratoire, visant à renforcer la sécurité aux frontières extérieures. Un accord des Etats membres sur le règlement de crise permettrait de débloquer ces discussions.

L'objectif affiché est d'aboutir à une adoption de ce pacte asile et migration, présenté en septembre 2020 par la Commission européenne et comprenant une dizaine de législations, avant les élections européennes de juin 2024.

P.Vogel--VB