Volkswacht Bodensee - Du chargeur unique à la protection des enfants, comment l'UE change la big tech

Le nouvel iPhone 15 devrait être équipé d'un chargeur USB-C, compatible avec les produits concurrents, contrairement au système Lightning, exclusif à Apple, utilisé jusqu'ici.

L'obligation du chargeur universel, adoptée l'an dernier par l'UE malgré la farouche opposition d'Apple, simplifie la vie des consommateurs, elle "réduit les coûts et c'est bon pour l'environnement", s'est félicité le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton.

L'UE a remporté d'autres batailles pour mieux encadrer les technologies numériques. Un tour d'horizon:

- Eliminer les contenus illégaux en ligne -

Depuis fin août, 19 "très grandes" plateformes en ligne, dont Facebook, Instagram, TikTok, X (anciennement Twitter) et YouTube, doivent mieux lutter contre les contenus illégaux: haine en ligne, désinformation, commerce de produits contrefaits...

En cas d'infractions au nouveau règlement sur les services numériques (DSA), elles encourent des amendes pouvant atteindre 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial.

Ces grands acteurs ont déjà modifié leurs pratiques, en supprimant par exemple la publicité ciblant des enfants, désormais proscrite.

Dès février 2024, le texte s'imposera à l'ensemble des plateformes, quelle que soit leur taille, pour rendre l'internet plus sûr. Parmi les règles à respecter: suspension des utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux, contrôle de l'identité des vendeurs en ligne, interdiction d'utiliser les opinions politiques pour du ciblage publicitaire...

"Il y a un processus de changement progressif qui va être lancé, mais ce ne sera pas un changement du jour au lendemain", estime Sally Broughton Micova du Centre on Regulation in Europe (Cerre), un groupe de réflexion.

- Plus de concurrence -

A partir du 6 mars 2024, cinq géants américains du numérique - Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, WhatsApp) et Microsoft - ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok, seront soumis à de nouvelles règles de l'UE plus strictes pour endiguer les pratiques anticoncurrentielles.

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) doit modifier profondément les modèles économiques de ces mastodontes, accusés d'évincer la concurrence en abusant de leur position dominante.

L'UE va notamment imposer l'interopérabilité aux services de messagerie les plus répandus. Ainsi WhatsApp et Messenger, toutes deux propriété de Meta, devront permettre à leurs utilisateurs de communiquer avec les produits concurrents comme Signal.

Le DMA cible tout particulièrement Apple qui devra autoriser l'installation d'autres boutiques d'applications que son Apple Store sur ses produits.

Google se verra interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire en promouvant son site de vente en ligne Google Shopping.

Le règlement garantira la possibilité de désinstaller des services intégrés par défaut (navigateur internet, cartographie, informations météo...) pour faciliter le choix de produits alternatifs.

- Protection des données -

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018, est une des législations européennes les plus contraignantes et les plus connues, dans le secteur de la tech.

Sa mise en oeuvre a entraîné une vague d'amendes pour diverses violations.

En mai, Meta s'est vu infliger une amende record de 1,2 milliard d'euros pour avoir "continué de transférer des données personnelles" d'utilisateurs européens de son réseau social Facebook vers les Etats-Unis, en violation des règles.

Par ailleurs, Meta (qui possède aussi Instagram et WhatsApp) a annoncé en août qu'il demanderait désormais le consentement de ses utilisateurs basés dans l'Union européenne avant d'utiliser leurs données à des fins de publicité ciblée, une contrainte également liée au RGPD.

- Vers un encadrement de l'IA -

La diffusion sur les réseaux sociaux de fausses images, plus vraies que nature, créées à partir d'applications comme Midjourney, a alerté sur les dangers des systèmes d'intelligence artificielle pour la démocratie.

Le potentiel de ces technologies, qui peuvent aussi rédiger des dissertations, composer de la musique ou faciliter des diagnostics médicaux, fascine autant qu'il inquiète.

L'UE espère conclure avant la fin de l'année le premier règlement au monde visant à encadrer ces innovations. Il n'entrera cependant pas en application avant 2026.

La future législation devrait notamment interdire les applications de surveillance de masse des citoyens, et imposer des normes à une liste de services considérés à risque.

T.Zimmermann--VB