Volkswacht Bodensee - Avortement dépénalisé au Mexique: un droit toujours fragile dans le monde

Voici un tour d'horizon non exhaustif du droit aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans le monde:

- Un droit parfois très récent -

Ces 30 dernières années, plus de  60 pays ont modifié leur législation pour faciliter l’accès à l’avortement, selon l'ONG Center for Reproductive Rights.

Dernière décision en date : celle de la Cour suprême mexicaine qui a estimé mercredi que "le délit d'avortement dans le Code pénal fédéral est inconstitutionnel" parce qu'il est "contraire au droit à décider des femmes et des personnes en capacité de gestation".

En Irlande, l'avortement n'est légal que depuis 2018, après un référendum historique. Il a également été libéralisé en 2019 en Irlande du Nord, seule partie du Royaume-Uni où il était encore interdit.

La Nouvelle-Zélande n'a dépénalisé l'avortement qu'en 2020. En Australie, la Nouvelle-Galles du Sud est devenue en septembre 2019 l'ultime État australien à dépénaliser l'IVG.

En Thaïlande, l’avortement a été décriminalisé en février 2021 et les IVG ont été pleinement légalisées en septembre 2022 jusqu'à 20 semaines.

Toujours en Asie, la plus haute juridiction en Corée du Sud a ordonné en 2019 la levée de l'interdiction de l'avortement.

En Afrique, le Bénin a autorisé les IVG en octobre 2021 tandis qu'en juillet 2022, le président de la Sierra Leone a donné son feu vert à un projet de loi sur la "maternité sans risque" qui dépénalise l'avortement.

Sur le continent sud-américain, le droit à l'avortement a connu une avancée en Colombie où, en février 2022, l'IVG est légalisé, quel qu'en soit la raison, avant 24 semaines de grossesse.

- Interdit ou très limité -

L'IVG demeure interdite dans une quinzaine de pays dans le monde, notamment en Afrique et en Amérique latine, selon le Center for Reproductive Rights.

Le Salvador a adopté en 1998 une législation draconienne qui interdit tout avortement, même en cas de danger pour la santé de la mère ou de l'enfant, et prévoit des peines pouvant aller jusqu'à huit ans de prison.

En Europe, l'interdiction totale reste une exception: c'est le cas dans les micro-États d'Andorre et du Vatican.

A Malte où les IVG étaient jusqu'alors strictement interdites, une autorisation a minima a été votée en juin 2023: en cas de danger pour la vie de la mère et lorsque le foetus n'est pas viable.

Tout comme à Malte, dans plusieurs pays l'avortement n'est autorisé que pour sauver la mère: c'est le cas au Nigeria, Libye, Ouganda, Soudan du Sud, Tanzanie, Iran, Afghanistan, Yémen, Bangladesh, Birmanie, Sri Lanka, Guatemala, Paraguay ou Venezuela (données de Center for Reproductive Rights).

Au Brésil, l'accès à l'IVG est limité aux cas de viol, risques pour la mère ou malformations graves du foetus.

- Le cas américain -

Les Etats-Unis offrent un droit très mitigé sur l'avortement depuis que la Cour suprême a révoqué, en juin 2022, le célèbre arrêt Roe v. Wade qui, depuis 1973, garantissait le droit des Américaines à avorter.

Cette décision n'a pas rendu les IVG illégales mais a laissé chaque Etat libre de les autoriser ou non.

Résultat: une vingtaine d'Etats, principalement situés dans le sud et le centre du pays, ont décrété des interdits ou de fortes restrictions sur l'avortement. Au contraire, des Etats sur les côtes est et ouest du pays ont adopté de nouvelles garanties pour protéger le droit à l'IVG.

- Durcissement des interdictions ou restrictions -

Dans quelques pays, les interdictions ou restrictions d'accès à l'IVG ont été durcies ces dernières années: le Honduras, qui interdit l'avortement y compris en cas de viol ou d'inceste, de malformation grave du foetus ou quand la vie ou la santé de la mère sont menacées, a approuvé en janvier 2021 une réforme constitutionnelle rendant plus difficile tout changement de législation.

En Pologne, le Tribunal constitutionnel a proscrit en octobre 2020 l'interruption volontaire de grossesse en cas de malformation grave du foetus. Celui-ci est seulement autorisé en cas de viol ou d'inceste, ou lorsque la vie de la mère est en danger.

Les règles pour les IVG ont été durcies en Hongrie: depuis septembre 2022 une femme souhaitant avorter doit être confrontée aux "fonctions vitales" du foetus, comme écouter son rythme cardiaque.

F.Stadler--VB