Volkswacht Bodensee - Concurrence: l'Espagne impose 194 millions d'euros d'amende à Apple et Amazon

Les deux groupes "se sont mis d'accord pour inclure un certain nombre de clauses dans les contrats régissant" la vente de produits Apple par Amazon "qui ont restreint la concurrence", a justifié dans un communiqué la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC).

Selon la CNMC, ces pratiques découlent de deux contrats signés en octobre 2018 afin de "modifier la dynamique de vente des produits Apple sur le site web d'Amazon Espagne", et qui ont pénalisé aussi bien les concurrents d'Apple que certains revendeurs de produits de la marque à la pomme.

En vertu de ces contrats, "seul un certain nombre de revendeurs désignés par Apple pouvaient vendre des produits de la marque Apple via par le site web d'Amazon Espagne", détaille dans son communiqué l'organisme chargé de faire respecter le droit de la concurrence en Espagne.

En outre, ces accords "ont limité la possibilité offerte aux concurrents d'Apple d'acheter des espaces publicitaires sur le site d'Amazon en Espagne pour proposer leurs produits", ce qui a "nui directement aux consommateurs en limitant leur capacité à découvrir de nouvelles marques", ajoute le communiqué.

L'amende infligée à Apple s'élève dans le détail à 143,6 millions d'euros et celle imposée à Amazon à 50,5 millions d'euros.

Apple et Amazon, à l'image de l'ensemble des géants de la tech, se sont vus imposer plusieurs amendes ces dernières années en Europe pour non respect du droit de la concurrence.

En Italie, Amazon a ainsi écopé de 1,128 milliard d'euros d'amende en décembre 2021. En France, 371,6 millions d'euros d'amende ont été infligés à Apple en octobre 2022.

Après des années à courir en vain après les infractions dans des procédures judiciaires interminables, l'Union européenne s'est accordée en mars 2022 sur une nouvelle législation, le Règlement sur les marchés numériques, pour mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique.

Ce nouveau règlement, dit "DMA", permettra à Bruxelles d'agir en amont en imposant aux acteurs les plus puissants des règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. L'objectif est d'agir avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

G.Schulte--BTB