Volkswacht Bodensee - Supprimer la redevance télé, un casse-tête à plus de 3 milliards d'euros

Qui paye la redevance et combien rapporte-t-elle ?

La "contribution à l'audiovisuel public" (CAP), ou redevance télé, est due par les foyers qui détiennent un téléviseur et est prélevée en même temps que la taxe d'habitation. Les foyers qui n'ont pas de télé ne la payent pas, même s'ils regardent des programmes sur ordinateur, tablette ou smartphone.

Son montant actuel de 138 euros en métropole (88 euros outremer) a été réduit d'un euro depuis 2020. Cette taxe doit rapporter cette année 3,2 milliards d'euros nets mais 3,8 milliards seront versés à l'audiovisuel public, l’État apportant 600 millions d'euros pour compenser le non-paiement de la redevance par les ménages aux revenus les plus faibles.

Son principe n'a guère changé depuis sa création, malgré des débats récurrents sur son avenir. Elle a été créée en 1933 et frappait à l'époque les détenteurs de postes de radio. Après-guerre, elle a été étendue aux téléviseurs, les radios ayant cessé d'être taxées en 1980. Les magnétoscopes y ont été assujettis de 1982 à 1986. Enfin, un taux réduit pour les téléviseurs en noir et blanc a existé jusqu'en 2004.

A quoi sert-elle ?

La CAP est la principale source de financement des entreprises de l'audiovisuel public: France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde (France 24 et RFI), TV5 Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (Ina).

Cette ressource est devenue d'autant plus stratégique depuis la suppression de la publicité en soirée puis dans les programmes pour enfants, sur les chaînes du service public.

Depuis 2018, l'exécutif a demandé à l'audiovisuel public de couper dans ses dépenses tout en réduisant régulièrement sa contribution. A titre d'exemple, France Télévisions doit recevoir 2,4 milliards d'euros issus de la redevance cette année, sur un budget total d'environ 2,8 milliards.

Radio France soulignait pour sa part en décembre une baisse pour la quatrième année consécutive de la contribution publique, qui représentera près de 566 millions d'euros, sur un budget total de 639 millions d'euros.

Pourquoi Emmanuel Macron veut-il la supprimer ?

"On supprimera les impôts qui restent, la redevance en fait partie", a déclaré lundi Emmanuel Macron.

Selon lui, la disparition de la redevance, collectée en même temps que la taxe d'habitation, est "cohérente avec la suppression" de cette dernière prévue pour fin 2022.

La fin programmée de la taxe d'habitation, promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne en 2017, s'accompagne depuis 2018 d'une réflexion pour réformer la collecte de la redevance.

En 2019, Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics, avait déjà évoqué sa suppression, provoquant une levée de boucliers. Trois ans après, une telle hypothèse suscite de nombreuses craintes, dans un contexte de désinformation galopante nourrie par les réseaux sociaux.

Comment la remplacer ?

Depuis 2018, le débat autour de l'avenir de la redevance s'est enlisé.

Outre la question de son mode de collecte se pose aussi depuis plusieurs années la question d'un éventuel élargissement de son assiette à tous les foyers, et non plus seulement ceux qui détiennent un téléviseur. Cette évolution, politiquement délicate à défendre, s’appuierait sur la consommation grandissante des programmes sur les autres types d'écrans (téléphones, tablettes, ordinateurs...).

Autre option: l'augmentation d'un autre prélèvement (impôt sur le revenu, taxe foncière...) mais une telle mesure risque d'être hautement impopulaire pour l'exécutif à venir.

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a évoqué pour sa part la piste d'"un budget voté pour cinq ans", auquel "on ne peut pas déroger" pour garantir à l'audiovisuel public "ses moyens", "son indépendance" et "de la visibilité sur le long terme".

O.Krause--BTB