Volkswacht Bodensee - Le "partage de la valeur" dans les entreprises, nouveau débat sensible à l'Assemblée

Après avoir tourné la page des retraites, le ministre du Travail Olivier Dussopt retrouve l'hémicycle à partir de 16H00 pour ce texte de transposition "fidèle" d'un accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février dans un contexte de forte inflation.

Il prévoit d'étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur (PPV ou "prime Macron") à toutes les entreprises de plus de 11 employés, les TPE-PME étant à la traîne. Il s'agit aussi de développer l'actionnariat salarié.

L'accord a été signé par quatre syndicats sur cinq - sans la CGT - et se situe "dans la lignée des réformes depuis 2017 pour revaloriser le travail", vante le ministre.

Il plaide pour que "l'équilibre du texte soit conservé", pressant les députés de se tenir à "l'accord, rien que l'accord".

Et la Première ministre Elisabeth Borne, qui cherche à renouer le dialogue social après le long conflit des retraites, se félicite: "ce projet de loi illustre ce qu'on souhaite faire avec les partenaires sociaux, c'est-à-dire leur laisser prendre la main" puis traduire les accords dans la loi.

Mais les parlementaires entendent prendre pleinement leur part, et ont déposé quelque 380 amendements au projet de loi, à l'examen jusqu'à jeudi.

Les députés LR soutiennent les dispositifs de "partage de la valeur", vus comme un "complément de rémunération et de challenge pour les salariés".

Les autres oppositions sont plus dubitatives, voire franchement opposées. Au Rassemblement national, on craint que le déploiement de ces dispositifs ne se fasse "au détriment de l'augmentation des salaires, qui reste le meilleur partage de la valeur".

La gauche redoute aussi un "contournement du salaire" et accuse le gouvernement de "ne répondre en rien à la question du pouvoir d'achat".

- "Soirées mousse" -

Les élus LFI vont chercher à supprimer ce qu'ils perçoivent comme des "écrans de fumée" pour tromper les salariés, et l'ensemble de la Nupes pousse pour des mesures d'égalité salariale ou de "justice sociale".

Le communiste Pierre Dharréville anticipe quelques débats longs et acharnés autour de ce texte, avec des votes à risque pour le gouvernement. "Un certain nombre de soirées mousse", sourit-il.

Le projet prévoit que les entreprises de 11 à 49 employés et qui sont rentables -- dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives -- mettent en place au moins un dispositif de partage de la valeur, pour cinq ans d'expérimentation.

En commission, les députés ont avancé d'un an l'entrée en vigueur de l'obligation, à début 2024.

La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l'intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou performances non financières. Ces dispositifs s'accompagnent d'avantages fiscaux.

Les débats promettent d'être animés autour de la question des "bénéfices exceptionnels". Le texte prévoit que les entreprises d'au moins 50 salariés devront en négocier définition et partage.

La copie initiale en laissait le soin aux seuls employeurs mais, après avis du Conseil d'Etat, le gouvernement a inclus cette négociation d'entreprise.

La majorité présidentielle a prévu dans l'hémicycle de repréciser que "la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice" devra prendre en compte la taille de l'entreprise, son secteur etc.

Insuffisant pour les oppositions, qui veulent davantage de cadrage et prônent, à l'instar des insoumis, des primes systématiques en cas de "superprofits".

Certains dans la majorité ne sont pas en reste, Emmanuel Macron s'étant lui-même engagé durant sa campagne à instaurer un "dividende salarié", et le patron du groupe MoDem Jean-Paul Mattei ayant soulevé depuis l'automne le sujet des "superdividendes".

M. Dussopt a alerté sur "un risque de surenchère" et ne défendra toute modification à l'ANI "qu'avec un consensus des signataires".

Le texte ne s'attaque pas aux grandes entreprises qui consacrent leurs revenus "exceptionnels" à des rachats d'actions alors qu'Emmanuel Macron avait demandé de réfléchir aux moyens d'en faire "profiter" les travailleurs.

M. Dussopt a renvoyé une éventuelle mesure au prochain budget.

M.Ouellet--BTB