Volkswacht Bodensee - Une proposition de loi devant l'Assemblée pour lancer les RER métropolitains

Porté par Jean-Marc Zulesi, député Renaissance des Bouches-du-Rhône, ce texte plutôt consensuel organise juridiquement le déploiement des "services express régionaux métropolitains" (SERM), l'équivalent des RER en Ile-de-France.

Son adoption en première lecture ne devrait guère poser de problème, avant sa transmission au Sénat.

Au moins dix services express régionaux métropolitains devraient être mis en place dans un délai de dix ans suivant la promulgation. Les villes retenues ne sont pas précisées, mais des projets sont en cours à Lille, Bordeaux ou Grenoble.

C'est une "idée claire et ambitieuse", a plaidé M. Zulesi, président de la commission du développement durable, pour "accélérer le développement et le déploiement des mobilités du quotidien (...) et offrir des mobilités adaptées et décarbonées à nos citoyens".

"Il s'agit d'abord de services, d'améliorer les dessertes, les cadences, la qualité de nos transports publics", a appuyé le ministre des Transports, Clément Beaune.

Le texte propose que la Société du Grand Paris (SGP), chargée actuellement de construire le métro du Grand Paris, soit renommée Société des grands projets, avec des missions élargies. Elle pourra s'occuper de nouvelles infrastructures, voire de travaux sur des lignes sur lesquelles aucun train n'a circulé depuis cinq ans, selon un amendement adopté en commission.

"En aucun cas, nous ne remettons en cause l'expertise de SNCF Réseau", a insisté M. Zulesi face aux inquiétudes des oppositions.

"L'idée, c'est de prendre l'expertise, l'expérience acquise par la SGP et de s'en servir pour l'ensemble du territoire", a ajouté M. Beaune.

Une convention entre les deux organismes est prévue.

- Financement "à clarifier" -

Le président Emmanuel Macron a relancé en novembre ce projet déjà ancien de RER métropolitains: des trains régionaux cadencés toutes les demi-heures, voire tous les quarts d'heure aux heures de pointe, pour irriguer les alentours des grandes métropoles.

Dès décembre, la métropole de Strasbourg lançait le sien avec la promesse de 800 trains supplémentaires par semaine et d'"une fréquence élevée et continue tout au long de la journée". Avec de nombreux dysfonctionnements jusqu'ici pour les usagers.

Un plan à 100 milliards d'euros pour le ferroviaire, souhaité de longue date par le PDG de la SNCF Jean-Pierre Farandou, a été annoncé en février.

Et, le 6 juin, l'Etat promettait 8,6 milliards d'euros aux régions pour aider à financer leurs infrastructures de transport entre 2023-2027, avec une forte priorité donnée aux transports ferroviaires et collectifs. Dans cette enveloppe, 800 millions d'euros sont fléchés vers les premiers SERM.

Cette question du financement est l'une des principales préoccupations des députés, alors que la SGP bénéficie de ressources provenant d'une taxe sur les bureaux et d'une taxe spéciale d'équipements.

"La base fiscale de nos régions n'est pas la même que l'Ile-de-France", a souligné Gérard Leseul (PS). Le "financement reste à clarifier".

"Cette loi ne sera réalité que si le gouvernement lui en donne les moyens", a aussi estimé Pierre Vatin (LR).

C'est un "nécessaire pas en avant", mais la "coquille reste encore bien vide" en termes de financements, a renchéri l'écologiste Sébastien Peytavie, appelant à "une loi de programmation des infrastructures". Son collègue LFI Sébastien Rome a souhaité "une vraie loi de relance du ferroviaire".

Le député RN Pierre Meurin a de son côté déploré le flou du "plan à 100 milliards", et critiqué un texte qui "ignore la France rurale et la France des clochers".

La proposition de loi insiste aussi sur l'articulation de divers modes de transport (car express, covoiturage, vélo) autour des gares.

Des amendements ont été adoptés vendredi pour la mise en place d'un billet unique permettant de combiner différents modes de transports publics dans le périmètre d'un même service express régional.

Les députés ont également précisé par amendements que les SERM devaient viser à aussi désenclaver les territoires ruraux.

Clément Beaune a indiqué que son ministère allait monter "d'ici la rentrée une petite équipe de projet consacrée aux SERM", pour les accompagner sur les plans budgétaire, juridique et technique.

G.Schulte--BTB