Volkswacht Bodensee - Congé menstruel: les députés socialistes et écologistes veulent briser un "tabou"

Après l'adoption d'une loi en Espagne, le sujet émerge en France. Et la gauche se positionne.

Devant la presse à l'Assemblée, les élus écologistes ont présenté une proposition "applicable" pour "briser le tabou sur les menstruations". Co-auteure de cette proposition avec Marie-Charlotte Garin et Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau a "bon espoir" qu'elle soit adoptée "de manière transpartisane", même si elle n'est pas à l'ordre du jour à ce stade.

Leur texte prévoit la possibilité d'un arrêt de travail en cas de "menstruations incapacitantes" (douleurs, nausées, céphalées, ...), reconnues par un médecin ou une sage-femme. Les personnes concernées pourraient déposer treize jours sur un an, selon leurs besoins. L'arrêt de travail serait intégralement pris en charge par l'assurance maladie et exempté de jour de carence.

Il pourrait être renouvelé une fois dans l'année, portant la durée maximum à 26 jours "pour les cas les plus graves".

Côté PS, les députés Mickaël Bouloux et Fatiha Keloua Hachi ont déposé début mai leur propre texte, et des sénateurs en ont fait de même en avril. "On est prêt à lever le tabou des règles", insiste M. Bouloux.

Les députés PS proposent également un arrêt de travail de 13 jours répartis sur un an, et sans carence, mais dans la limite de deux jours par mois.

Alliés des écologistes, les socialistes ont appelé vendredi dans un communiqué à "une convergence de l'ensemble des initiatives", et à la création d'un "groupe de travail transpartisan". "Il y a des sujets de santé publique pour lesquels il faut dépasser les partis", a plaidé Mme Keloua Hachi.

Chaque texte a ses spécificités : les députés socialistes proposent un congé de 5 jours en cas de fausse couche, et entendent contraindre les entreprises à instaurer des "mesures matérielles" pour la santé menstruelle.

Les écologistes veulent inscrire dans le droit du travail l'interdiction de toute discrimination en raison de la santé menstruelle, et imposer aux entreprises d'organiser "tous les trois ans" des actions de sensibilisation. Ils entendent élargir l'index d'égalité professionnelle aux inégalités de genre.

A ce stade chacun défend sa mouture, et espère convaincre jusque dans le camp présidentiel. Les écologistes appellent à une rencontre avec le gouvernement.

Fin mars, la ville de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) a lancé l'expérimentation d'un congé menstruel pour ses agentes.

Côté gouvernement, la Première ministre Elisabeth Borne a évoqué fin avril la possibilité de "faciliter" les dispositifs de congés menstruels déjà accordés par certaines entreprises. Mais les députés insistent pour passer par la loi.

Si les groupes de gauche pourraient inscrire leurs textes dans leurs journées réservées lors de la prochaine session ordinaire (fin 2023 ou en 2024), ils invitent le camp présidentiel à soutenir leurs actions. Avec l'espoir de faire examiner une proposition de loi durant une semaine "transpartisane", avec plusieurs jours de débats si nécessaire.

J.Bergmann--BTB