Volkswacht Bodensee - Blocage des sites pornos: décision attendue le 7 juillet

Au terme d'une audience de près de 4 heures, lors de laquelle les avocats des sociétés éditrices des sites Pornhub, Tukif, XHamster, Xvideos et Xnxx ont présenté des demandes en nullité de la procédure et un sursis à statuer, le tribunal a mis sa décision en délibéré au 7 juillet.

Ces sociétés - dont MG Freesites, qui édite la plateforme Pornhub, domiciliée à Chypre et appartenant au leader mondial du porno Mindgeek, ou Web Group Czech, qui édite Xvideos et Xnxx, fondé par le français Stéphane Pacaud - refusent de mettre en place une vérification d'âge car elles jugent la loi insuffisamment claire sur les modalités techniques attendues.

Malgré le rejet de ces motifs par la Cour de Cassation en janvier, elles réclament toujours la publication par l'Arcom, le gendarme français de l'audiovisuel et du numérique, de "lignes directrices" et regrettent de n'avoir pas été concernées par l'expérimentation d'un mécanisme annoncé récemment par le gouvernement pour une mise en place en septembre.

Au-delà, elles affirment que l'Arcom n'a pas correctement notifié sa volonté de prendre des mesures de blocage aux autorités européennes, comme l'exige une directive communautaire.

La publication de lignes directrices est "un piège dans lequel les sites veulent nous embarquer. On se bat pour qu'elle n'ait pas lieu", a déclaré à l'AFP Thomas Rohmer, fondateur d'Open, une des associations de protection de l'enfance qui avait saisi le régulateur fin 2021.

L'accès au contenu pornographique par les mineurs peut, selon lui, être empêché en passant à un modèle économique payant.

Pour l'avocat de l'Arcom Nicolas Jouanin, ces nouvelles demandes des sites sont "évidemment dilatoires".

"Dans ce dossier, tout est fait pour complexifier au maximum une problématique juridique extrêmement simple", a-t-il plaidé. "Les sites ont pris en otage cette procédure, ça fait des mois que cela traîne".

Selon lui, "l'Arcom n'est pas ici en censure de la pornographie" mais tente de "mettre un terme à un grave trouble à l'ordre public".

D'après la mesure Audience Internet Global de Médiamétrie, au 1er trimestre 2022, l'ensemble des sites porno ont enregistré une audience mensuelle moyenne cumulée de 18,3 millions de visiteurs uniques en France, dont 12% de mineurs (soit plus de 2,2 millions).

Trois associations féministes (Osez le féminisme, Les Effronté·es et le Mouvement du Nid) ont également déposé plainte en novembre contre la plateforme Pornhub pour "diffusion d'images pédopornographiques et de messages violents à caractère pornographique, accessibles aux mineurs".

Présentes à l'audience, elles ont retiré leur demande d'intervention pour ne pas ralentir la procédure.

Mardi, l'Arcom a annoncé une nouvelle salve de mises en demeure visant 3 sites pornographiques et le lancement d'une procédure judiciaire à l'encontre 2 autres plateformes appartenant à MG Freesites.

Le code pénal interdit d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s'il est majeur.

W.Lapointe--BTB