Volkswacht Bodensee - Les députés écolos font voter des mesures pour les victimes de maisons fissurées

L'examen de l'interdiction des vols en jets privés, portée par le député Julien Bayou pour "ramener les riches sur Terre" et les faire contribuer à la transition écologique, a été interrompu avant son terme, la journée réservée des écolos à l'Assemblée nationale devant s'achever à minuit.

Mais le texte allait vers un net rejet. Et le même sort était promis à l'interdiction de la chasse le dimanche ou à l'ouverture de l'accès au RSA dès 18 ans, également au menu de cette "niche parlementaire", mais pas débattues faute de temps.

Les écologistes en sont tout de même sortis avec "une belle victoire", après l'adoption en première lecture (115 voix contre 9) d'un texte porté par la députée Sandrine Rousseau.

La proposition de loi, qui doit désormais être examinée par le Sénat, modifie les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Le but est d'augmenter le nombre de communes concernées au titre du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, à l'origine de coûteux dommages dans les maisons.

Pour "rééquilibrer les rapports entre l'assureur et l'assuré", le texte instaure une "présomption" selon laquelle ce phénomène est la "cause déterminante" d'un dommage, dès lors qu'un état de catastrophe naturelle liée à une sécheresse est reconnu.

- Le "cauchemar" des victimes -

"Je suis très heureuse pour les personnes qui ont des maisons fissurées, ça va leur changer leur parcours administratif et d'indemnisation", a réagi auprès de l'AFP Sandrine Rousseau, émue après le vote.

Dans l'hémicycle, elle avait décrit le "cauchemar" des victimes et souligné que "10,5 millions de maisons" se trouvaient en France dans une zone d'exposition à ces risques.

Les députés de la majorité présidentielle, qui se sont abstenus pour la plupart, et le gouvernement ont estimé que certaines des mesures ne relevaient pas du législatif.

D'autres vont "allonger les délais d'indemnisation" et "augmenter les primes d'assurance, au détriment des assurés", a mis en garde la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire.

Avant ce succès, les écologistes ont un temps cru limiter la casse autour de leur première proposition de loi du jour, intitulée "Mieux manger", malgré le rejet d'emblée de sa mesure phare, une "prime alimentaire" mensuelle de 50 euros par personne pour les plus précaires.

Le gouvernement avait obtenu que la balle lui soit renvoyée pour soutenir des expérimentations de "chèques" alimentaires, une promesse présidentielle qui tarde à se concrétiser. Mais des amendements de la gauche, adoptés contre l'avis de l'exécutif, ont ensuite intégré dans le texte des mesures de blocage des prix.

Les écologistes avaient salué une "victoire", avant de déchanter avec le rejet final du texte dans sa globalité, par 138 voix contre 121. Le camp présidentiel a en effet battu le rappel de ses troupes pour s'opposer à ces mesures, dont le député Renaissance Guillaume Kasbarian a fustigé "l'inspiration marxiste".

- "Les nitrites tuent" -

La proposition de loi rejetée contenait aussi une interdiction à partir de 2024 des additifs nitrés dans les charcuteries, ou au moins dans le jambon cuit, "particulièrement prisé des enfants".

"Les nitrites tuent les Français, et ça tue les plus pauvres", a lancé dans l'hémicycle le député MoDem Richard Ramos, qui soutenait la mesure.

Après un avis de l'agence sanitaire Anses confirmant le lien entre exposition aux nitrites et risque de cancers, le gouvernement a demandé fin mars aux industriels de baisser les doses dans les charcuteries. Mais des associations, comme la Ligue contre le cancer, demandent une interdiction pure et simple.

La cheffe de file des députés écologistes, Cyrielle Chatelain, a déploré l'opposition du camp présidentiel, et en particulier des députés Renaissance, à quasiment toutes les propositions mises sur la table par son groupe jeudi.

"Il n'y aucune nouvelle méthode du gouvernement, il continue à rejeter absolument tout ce qui ne vient pas de lui", s'est-elle agacée.

J.Bergmann--BTB