Volkswacht Bodensee - Droits d'auteurs des musiciens: enquête en Italie contre Meta

Selon un communiqué de l'Antitrust, Meta "pourrait avoir interrompu de manière inappropriée les négociations concernant la licence d'utilisation sur ses propres plateformes des droits musicaux, abusant de la dépendance économique de la SIAE".

La SIAE, qui représente de nombreux artistes italiens et étrangers, avait un contrat avec Meta expirant en décembre 2022.

Les négociations entamées pour le renouvellement de ce contrat n'ont pas abouti, faute d'accord sur les conditions économiques, conduisant Meta à interrompre les discussions et à retirer de ses plateformes tous les artistes représentés par la SIAE.

L'Antitrust estime que Meta "n'aurait pas fourni" à la SIAE "les informations nécessaires pour mener les négociations dans le plein respect des principes de transparence et d'équité".

"Meta pourrait avoir abusé du déséquilibre contractuel dont elle bénéficie, demandant à la SIAE d'accepter une offre économique inadéquate, sans fournir les informations opportunes pour évaluer son bien-fondé", ajoute l'Antitrust.

"L'Antitrust considère que l'abus de dépendance économique envisagé pourrait avoir un impact significatif sur la protection de la concurrence sur les marchés concernés et comporter de graves dommages pour les consommateurs", conclut-elle.

Selon l'agence de presse italienne Ansa, Meta affirme que la SIAE avait demandé dans un premier temps une augmentation aboutissant à un total "presque quatre fois supérieur au montant négocié entre les parties jusqu'à fin 2022".

"La SIAE a refusé d'accepter toute proposition qui serait inférieure à une augmentation de 310% (par rapport au précédent contrat, ndlr). Nous ne sommes pas disposés à conclure des accords déraisonnables d'un point de vue économique et de marché", avait affirmé de son côté lundi Angelo Mazzetti, responsable Affaires institutionnelles de la société de Mark Zuckerberg, cité par Ansa.

"La nouvelle licence n'est pas comparable à celle signée en 2020 et toute comparaison en termes de pourcentage est inadaptée", avait récemment affirmé pour sa part le président de la SIAE, Salvatore Nastasi, cité par Ansa.

"Meta s'appelait (en 2020, ndlr) Facebook et ne s'occupait pas du métavers, et ses recettes et l'utilisation de notre répertoire n'étaient pas comparables à celles d'aujourd'hui", avait expliqué M. Nastasi.

Meta, citée par les agences AGI et Ansa, s'est cependant déclarée mercredi "prête à collaborer (...) pour parvenir à un accord avec la SIAE qui serait satisfaisant pour les deux parties".

E.Schubert--BTB