Volkswacht Bodensee - La ministre de la Culture demande à Canal+ de rétablir TF1 sur son offre TNT Sat

"J'en appelle à votre sens des responsabilités et de l'intérêt général pour éviter de priver des centaines de milliers de foyers de la réception de l'intégralité des chaînes de la TNT", exhorte Rima Abdul Malak dans une lettre adressée vendredi au président du directoire de Canal+ Maxime Saada, que l'AFP a pu consulter, confirmant une information du Parisien.

Cette demande ministérielle est formulée après la décision de Canal+ d'arrêter de diffuser les chaînes gratuites du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) lors du renouvellement du contrat de distribution entre les deux parties, en raison notamment de l'exigence d'un versement "d'une rémunération très conséquente", avait annoncé vendredi le groupe détenu par Vivendi.

"Sans interférer dans le différend commercial qui oppose les deux groupes et une négociation qui relève de la liberté contractuelle", la ministre explique être "attentive à ce que les négociations entre éditeurs et distributeurs ne débouchent pas sur des blocages susceptibles de compromettre l'accès de tous les publics à l'offre gratuite de la télévision numérique terrestre" (TNT).

Or, "la coupure du signal des chaînes du groupe TF1 sur l'offre TNT Sat prive les personnes qui ne peuvent recevoir la TNT que par satellite de tout accès aux cinq chaînes gratuites du groupe TF1", souligne Rima Abdul Malak.

Et "cette situation n'est pas conforme à l'intention du législateur qui était de garantir une couverture intégrale du territoire par la TNT en obligeant les chaînes de la TNT à mettre leur signal gratuitement à disposition d'un distributeur satellite qui en fait la demande", rappelle-t-elle.

Dans une interview au Journal du Dimanche (JDD), Maxime Saada réaffirme pour sa part que "les chaînes gratuites de la TNT – telles que celles du groupe TF1 – sont gratuites pour l'ensemble du public et doivent le rester".

"Canal+ diffuse plus de 150 chaînes en France, dont toutes les autres chaînes de la TNT sans exception. Nous ne rencontrons pas ces difficultés avec les autres acteurs de la TNT, dont le groupe M6", affirme-t-il.

"Le groupe TF1 a un sentiment de toute-puissance du fait de sa position dominante et ce avant même une possible fusion" avec M6, ajoute-t-il.

La décision de Canal+ est-elle liée aux auditions prévues lundi et mardi devant l'Autorité de la concurrence pour le projet de fusion entre M6 et TF1? Le président du directoire de Canal+ assure qu'"il s'agit d'un pur hasard de calendrier".

"Le contrat signé avec le groupe TF1 en 2018 a pris fin le 31 août 2022. Or, en 2018, ce projet de fusion n’existait pas. Nous avions à l'époque demandé une durée de contrat plus longue, refusée par TF1" détaille-t-il.

A l'époque, les négociations commerciales entre les deux groupes audiovisuels autour de la distribution des chaînes gratuites du groupe TF1 avaient généré cette même situation de blocage.

La coupure du signal des chaînes de TF1 avait alors provoqué un tollé chez certains téléspectateurs et conduit la ministre de la Culture de l'époque, Françoise Nyssen, à sommer Canal+ de rétablir la diffusion des chaînes de TF1 sur l'offre TNT Sat.

K.Thomson--BTB