Volkswacht Bodensee - Meta paye des milliards et bride les adolescents sur ses réseaux sociaux pour clore un procès historique

Cette transaction ne solde qu'un volet, le plus lourd, du contentieux tentaculaire dans lequel l'ensemble des réseaux sociaux sont accusés d'avoir provoqué une crise de santé mentale chez les jeunes Américains.

L'accord, qui doit encore être validé par la justice, crée un précédent historique pour YouTube, TikTok ou encore Snapchat, eux aussi visés par des milliers de plaintes à travers le pays.

Il met fin à près de cinq ans de bras de fer: depuis une enquête ouverte fin 2021, après les révélations de la lanceuse d'alerte Frances Haugen sur les recherches internes de Meta, puis des plaintes déposées en 2023 par plusieurs dizaines d'Etats accusant le groupe d'avoir conçu des plateformes addictives pour les adolescents, menti sur leurs effets et violé une loi fédérale sur les données des moins de 13 ans, censés être absents des plateformes.

Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a salué "un moment majeur pour assainir une industrie qui fait du mal à nos enfants", comparable selon lui aux mesures imposées au tabac, et un accord qui "va rendre les réseaux sociaux moins dangereux pour les enfants".

Le texte, signé par 51 Etats et territoires américains, ne s'appliquera toutefois qu'aux adolescents des Etats signataires et ne crée aucun précédent ailleurs, "ni dans aucune juridiction internationale".

Il ne met pas fin non plus aux plaintes en masse des familles et de districts scolaires contre les réseaux sociaux. L'avocat Paul Schmidt a dit mercredi avoir eu "des discussions" avec ces plaignants, sans se prononcer sur l'issue.

L'accord ne constitue "pas une reconnaissance de responsabilité" et Meta conteste toujours les accusations. "Ce cadre ne sera efficace que si nos pairs l'adoptent aussi", a commenté son directeur juridique, C.J. Mahoney.

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Sur les 17 milliards, un peu plus de 12 sont garantis, l'essentiel étant versé en dix annuités jusqu'en 2035. Les 5 milliards restants ne seront dus que si Snap, TikTok et YouTube, qui n'y sont nullement tenus, acceptent des règles et des paiements comparables. M. Bonta a dit avoir eu "des échanges avec TikTok", sans en dévoiler la teneur.

L'accord est intervenu au milieu des débats qui s'étaient ouverts le 18 août devant un jury d'Oakland (Californie), après deux condamnations de Meta dans des dossiers similaires cette année, à Los Angeles et au Nouveau-Mexique, toutes deux en appel.

Meta se défendait en mettant en avant ses "comptes ados" lancés en 2024, aux réglages restrictifs par défaut après avoir été pendant des années optionnels et rarement activés, selon les témoignages au procès.

Le patron d'Instagram, Adam Mosseri, avait admis mardi avoir vanté le succès d'un outil de pause alors que le groupe savait qu'il n'était activé que par "1 ou 2%" des mineurs. Le patron de Meta, Mark Zuckerberg, sur la liste des témoins, échappe à son interrogatoire. "Le procès ne se passait pas bien pour Meta", a lancé le procureur général Bonta.

La juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers a dit s'attendre à valider l'accord "assez rapidement", y voyant "une excellente façon" de régler des questions "vraiment épineuses".

La magistrate a toutefois pointé le maillon faible du dispositif: comment s'assurer qu'un "parent superviseur" est bien le parent ou le responsable légitime ? Un "défi très difficile" auquel l'accord n'a pas pu apporter "de solution précise", a reconnu Meta. "C'est compliqué, et je ne le dis pas à la légère", a renchéri la juge, évoquant aussi "ces jeunes qui cherchent une communauté quand leurs parents ne sont pas particulièrement bienveillants à l'égard de qui et de ce qu'ils sont".

L'accord met un terme à une quinzaine de procédures devant des tribunaux d'Etat, dont le procès qui était en cours au Tennessee depuis fin juillet. Le Nouveau-Mexique et la Floride ne signent pas et maintiennent leurs poursuites.

"Meta fait face à la même vérité désagréable que les fabricants d'amiante : si vous êtes responsable, les procès continueront d'arriver", estime dans un communiqué James Grimmelmann, professeur de droit à l'université Cornell. "Le procès test est terminé, mais les procès de Meta ne font que commencer".

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I.Stoeckli--VB